Cumul invalidité et part sci
sand5673
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Seb -
Seb -
Bonjour, j aimerai savoir s il est possible de toucher une pension d invalidité cat 2 et d avoir des parts dans une sci et si la sci ne fait pas de bénéfices cela va t il changer le montant de ma pension? Merci à vous
2 réponses
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Bonjour,
Sont pris en compte dans le salaire de comparaison les seuls revenus tirés de l'activité professionnelle salariée ou non salariée. Les parts dans une SCI ne sont donc pas concernées....
Cordialement-
Bonjour, merci de votre réponse.... J aurai une autre question ....si les biens en sci sont en location mais que la personne qui touche une pension, n est ni gérante ni usufruitière des loyers, la réponse est elle la même ? Merci à vous. Cldt
- La comparaison se fait uniquement avec les revenus d'activité salariée ou industrielle et commerciale. Par conséquent les revenus provenant de la location de meublés sont cumulables avec la pension d'invalidité, s'il ne s'agit pas d'une activité commerciale cad si vous n'êtes pas considéré comme loueur professionnel.
voir ce lien
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/depliants_pratiques/page/depliants.htm
cordialement
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Étant inavalide total sécu et aah es possible de monter une sci sans perdre de salaire surtout quand le salaire et faible
La législation juridique et financière évolue en permanence...