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Cumul invalidité et part sci

sand5673 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2017 - 21 nov. 2015 à 07:26
 Seb - 1 juin 2020 à 14:51
Bonjour, j aimerai savoir s il est possible de toucher une pension d invalidité cat 2 et d avoir des parts dans une sci et si la sci ne fait pas de bénéfices cela va t il changer le montant de ma pension? Merci à vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
Modifié par rosieres1 le 22/11/2015 à 13:42
Bonjour,
Sont pris en compte dans le salaire de comparaison les seuls revenus tirés de l'activité professionnelle salariée ou non salariée. Les parts dans une SCI ne sont donc pas concernées....

Cordialement
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sand5673 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2017
22 nov. 2015 à 16:33
Bonjour, merci de votre réponse.... J aurai une autre question ....si les biens en sci sont en location mais que la personne qui touche une pension, n est ni gérante ni usufruitière des loyers, la réponse est elle la même ? Merci à vous. Cldt
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > sand5673 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2017
22 nov. 2015 à 17:03
La comparaison se fait uniquement avec les revenus d'activité salariée ou industrielle et commerciale. Par conséquent les revenus provenant de la location de meublés sont cumulables avec la pension d'invalidité, s'il ne s'agit pas d'une activité commerciale cad si vous n'êtes pas considéré comme loueur professionnel.
voir ce lien
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/depliants_pratiques/page/depliants.htm
cordialement
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