Usufruits
jacjea
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condorcet
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31 oct. 2015 à 10:13
31 oct. 2015 à 10:13
il avait fait une donation entre époux à sa seconde femme
Cette seconde femme, en sa qualité donataire de conjoint survivant avait le choix entre 3 possibilités.
Quelle a été son option ?
Une attestation successorale de propriété a certainement été dressée par le notaire chargé de la liquidation de la succession de votre père en 2003.
Les droits de chacun des 2 enfants nés d'une précédente union doivent y figurer ainsi que ceux revenus au conjoint survivant.
Cette seconde femme, en sa qualité donataire de conjoint survivant avait le choix entre 3 possibilités.
Quelle a été son option ?
Une attestation successorale de propriété a certainement été dressée par le notaire chargé de la liquidation de la succession de votre père en 2003.
Les droits de chacun des 2 enfants nés d'une précédente union doivent y figurer ainsi que ceux revenus au conjoint survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2015 à 10:17
31 oct. 2015 à 11:25
Ce n'est pas cette succession dans laquelle vous n'avez aucun droit mais dans celle de votre père.
Ma question est : "qu'a-t-elle obtenu dans la succession de VOTRE père" en sa qualité de donataire ?
Vous, les enfants nés d'une précédente union de votre père, êtes concernés au premier chef.