Donation à une filleule
Maggy
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si je peux faire une donation ou un testament pour donner ma maison à ma filleule,je n'ai jamais été mariée ,pas d'enfants mais 10 frères que je n'ai jamais cotoyé!comment puis je faire pour tout donner à ma filleule qui est comme ma fille!
Je voudrais savoir si je peux faire une donation ou un testament pour donner ma maison à ma filleule,je n'ai jamais été mariée ,pas d'enfants mais 10 frères que je n'ai jamais cotoyé!comment puis je faire pour tout donner à ma filleule qui est comme ma fille!
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1 réponse
Vos freres et soeurs ne sont pas des héritier réservataire donc vous etes libre de disposer de la totlaité de votre patrimoine.
En revanche votre fillieuil sans lien de parenté avec vous sera taxé à 60% sur ce que vous lui laisserez
Consulter un notaire
Si vous faite une donation (par exemple de la nue propriété de votre maison) vous pouvez prendre à votre charge les droits (si vos moyens le permettent) qui ne sont pas alors considérés comme donation supplémentaire
En revanche votre fillieuil sans lien de parenté avec vous sera taxé à 60% sur ce que vous lui laisserez
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La législation juridique et financière évolue en permanence...