Donation à une filleule
Maggy
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13 oct. 2015 à 11:28
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 oct. 2015 à 11:33
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Xavier92100
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13 oct. 2015 à 11:33
13 oct. 2015 à 11:33
Vos freres et soeurs ne sont pas des héritier réservataire donc vous etes libre de disposer de la totlaité de votre patrimoine.
En revanche votre fillieuil sans lien de parenté avec vous sera taxé à 60% sur ce que vous lui laisserez
Consulter un notaire
Si vous faite une donation (par exemple de la nue propriété de votre maison) vous pouvez prendre à votre charge les droits (si vos moyens le permettent) qui ne sont pas alors considérés comme donation supplémentaire
En revanche votre fillieuil sans lien de parenté avec vous sera taxé à 60% sur ce que vous lui laisserez
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