Demande d'exonération CSG
anakena
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william049 -
william049 -
Bonjour, actuellement sans emploi, et sans indemnisation chômage, j'ai vendu des actions afin de pouvoir continuer à rembourser un prêt immobilier souscrit il y a dix ans pour financer l'acquisition de ma résidence principale.
Ces actions ont été acquises lors de ma période d'activité professionnelle. En effet, mon employeur m'avait proposé de percevoir une partie de ma rémunération sous forme d'action. J'ai payé des impôts sur le revenus sur cette rémunération sous forme de retenue à la source.
J'ai déclaré cette vente d'actions dans ma déclaration 2014.
En fonction de mes revenus, et de l'abattement pour durée de détention, appliqué sur les plus-value, je ne suis pas imposable sur ce revenu.
En revanche, je reçois l'avis de prélèvement sociaux et quelle n'est pas ma surprise de constater que je dois payer la CSG, non pas sur la plus-value, mais sur la totalité du gain lié à cette vente.
Est ce normal ? Étant donné ma situation financière plus que difficile, puis-je demander une exonération exceptionnelle ou une remise gracieuse ?
Merci de vos réponses
Ces actions ont été acquises lors de ma période d'activité professionnelle. En effet, mon employeur m'avait proposé de percevoir une partie de ma rémunération sous forme d'action. J'ai payé des impôts sur le revenus sur cette rémunération sous forme de retenue à la source.
J'ai déclaré cette vente d'actions dans ma déclaration 2014.
En fonction de mes revenus, et de l'abattement pour durée de détention, appliqué sur les plus-value, je ne suis pas imposable sur ce revenu.
En revanche, je reçois l'avis de prélèvement sociaux et quelle n'est pas ma surprise de constater que je dois payer la CSG, non pas sur la plus-value, mais sur la totalité du gain lié à cette vente.
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Vous pouvez toujours tout demander mais comme l'écrit flo, rien ne vous est dû.
Vous ne pourrez pas être exonéré, les agents des finances n'ont pas le pouvoir d'exonérer à la tête du client. La remise gracieuse vous sera peut être accordée si vous démontrez votre incapacité à vous acquitter de cette somme, même avec des délais de paiement.
cdt
Vaut-il mieux se déplacer au centre des impôts ?
Merci encore pour vos conseils.