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flocroisic
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3 sept. 2015 à 20:55
3 sept. 2015 à 20:55
bonjour,
Est ce normal ?
oui
Étant donné ma situation financière plus que difficile, puis-je demander une exonération exceptionnelle ou une remise gracieuse ?
vous pouvez toujours demander mais l'obtenir est loin d'être certain
Est ce normal ?
oui
Étant donné ma situation financière plus que difficile, puis-je demander une exonération exceptionnelle ou une remise gracieuse ?
vous pouvez toujours demander mais l'obtenir est loin d'être certain
3 sept. 2015 à 23:15
Vous pouvez toujours tout demander mais comme l'écrit flo, rien ne vous est dû.
Vous ne pourrez pas être exonéré, les agents des finances n'ont pas le pouvoir d'exonérer à la tête du client. La remise gracieuse vous sera peut être accordée si vous démontrez votre incapacité à vous acquitter de cette somme, même avec des délais de paiement.
cdt
4 sept. 2015 à 14:51
Vaut-il mieux se déplacer au centre des impôts ?
Merci encore pour vos conseils.
4 sept. 2015 à 19:59