Quand un inspecteur d'impot a décidé de ne rien comprendre
mamounette661
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dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voici mon problème..depuis décembre 2014 je me bats avec leTrésor Public mais l'agent qui s'occupe de mon dossier a décidé de soit ne pas lire mes demandes ou de faire l'autruche... L'année dernière j'ai réussi à obtenir deux avis de dégrèvements concernant les taxes d'habitation 2012 et 2013. Ces dégrèvements sont intervenus alors que j 'avais commencé à les régler... Au final, les impots m'ont prélevés les sommes dues initialement.. j'ai donc adressé une réclamation concernant le trop payé mais rien n'y fait.. j'en suis à ma 4eme réclamation, je me suis même déplacée durant mes congés et manque de pot, les deux fois ou j'y suis allée, ils étaient en panne d'informatique. la dame qui m'a reçu au vu de mes justificatifs a bien vu qu'il y avait un trop perçu mais sans informatique elle n'a pu confirmer tout ca et a transmis ma nouvelle réclamation... Et ce matin,réponse à nouveau négative en me disant qu'ils avaient bien tenu compte de mes dégrèvements... Pour info, au départ,je devait 635 euros et 620.00 euros soit au total 1255.00 euros. or j'ai obtenu un dégrèvement ramenant les sommes dues à 450 euros et 463.00 Euros soit 913 Euros mais ils m'ont prélevés 1255.00 Euros..alors je suis peut être bête ou stupide mais oui j'ai trop payé..il s'agit là d'un simple calcul mathématique d'addition et soustraction.. Merci de bien vouloir m'indiquer si il existe un autre recours que d'écrire à ma trésorerie vu que mes demandes attérissent toujours sur la même réponse. Merci en tous les cas de m'avoir lu.
Voici mon problème..depuis décembre 2014 je me bats avec leTrésor Public mais l'agent qui s'occupe de mon dossier a décidé de soit ne pas lire mes demandes ou de faire l'autruche... L'année dernière j'ai réussi à obtenir deux avis de dégrèvements concernant les taxes d'habitation 2012 et 2013. Ces dégrèvements sont intervenus alors que j 'avais commencé à les régler... Au final, les impots m'ont prélevés les sommes dues initialement.. j'ai donc adressé une réclamation concernant le trop payé mais rien n'y fait.. j'en suis à ma 4eme réclamation, je me suis même déplacée durant mes congés et manque de pot, les deux fois ou j'y suis allée, ils étaient en panne d'informatique. la dame qui m'a reçu au vu de mes justificatifs a bien vu qu'il y avait un trop perçu mais sans informatique elle n'a pu confirmer tout ca et a transmis ma nouvelle réclamation... Et ce matin,réponse à nouveau négative en me disant qu'ils avaient bien tenu compte de mes dégrèvements... Pour info, au départ,je devait 635 euros et 620.00 euros soit au total 1255.00 euros. or j'ai obtenu un dégrèvement ramenant les sommes dues à 450 euros et 463.00 Euros soit 913 Euros mais ils m'ont prélevés 1255.00 Euros..alors je suis peut être bête ou stupide mais oui j'ai trop payé..il s'agit là d'un simple calcul mathématique d'addition et soustraction.. Merci de bien vouloir m'indiquer si il existe un autre recours que d'écrire à ma trésorerie vu que mes demandes attérissent toujours sur la même réponse. Merci en tous les cas de m'avoir lu.
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4 réponses
Il y a le service qui établit le rôle et les dégrèvements
et le service où on paye, celui-là n'a sans doute pas connaissance du dégrèvement, et c'est auprès de celui-ci que vous devez demander le remboursement avec votre dossier complet, pour pointer les réglements.
et le service où on paye, celui-là n'a sans doute pas connaissance du dégrèvement, et c'est auprès de celui-ci que vous devez demander le remboursement avec votre dossier complet, pour pointer les réglements.
Ne jamais écire par mail ou répondre par tel, écire en rar.
Faites au contraire par mail.pourquoi :
- vous avez un mail de réception automatique ( équivalent à l'AR papier)
- Vous avez une réponse en 5 jours.
- en cas de réponse insatisfaisante selon vous , vous pouvez contacter le conciliateur fiscal ( ou si non réponse car n'ont pas répondu à leur obligation )
- pas de cout d'accusé e réception
- les demandes par mail sont privilégiées et ont une réponse plus rapide
Faites au contraire par mail.pourquoi :
- vous avez un mail de réception automatique ( équivalent à l'AR papier)
- Vous avez une réponse en 5 jours.
- en cas de réponse insatisfaisante selon vous , vous pouvez contacter le conciliateur fiscal ( ou si non réponse car n'ont pas répondu à leur obligation )
- pas de cout d'accusé e réception
- les demandes par mail sont privilégiées et ont une réponse plus rapide
j'ai juste l'impression qu'il s'obstine à me répondre en éditant ces bordereaux de situation mais ne se pencher pas sur le véritable problème que je lui oppose
"Il" s'obstine...à moins que ce ne soit vous? Nous ne connaissons de votre histoire que ce vous nous en dîtes. Il est donc difficile de se faire une opinion objective.
Suivez les conseils de Flocroisic d'envoyer un mail puis éventuellement de contacter le conciliateur.
"Il" s'obstine...à moins que ce ne soit vous? Nous ne connaissons de votre histoire que ce vous nous en dîtes. Il est donc difficile de se faire une opinion objective.
Suivez les conseils de Flocroisic d'envoyer un mail puis éventuellement de contacter le conciliateur.
bonsoir
ici , le centre de prélèvement service en fonction de votre département
https://www.impots.gouv.fr/portail/
vous appelez et normalement vous aurez une réponse de suite
n'oubliez pas avant d'appeler de vous munir des vos avis d'imposition 2012 et 2013 , ainsi que les courriers vous faisant bénéficier des dégrèvements
cdlt
ici , le centre de prélèvement service en fonction de votre département
https://www.impots.gouv.fr/portail/
vous appelez et normalement vous aurez une réponse de suite
n'oubliez pas avant d'appeler de vous munir des vos avis d'imposition 2012 et 2013 , ainsi que les courriers vous faisant bénéficier des dégrèvements
cdlt
ce qui est impot est confidentiel (secret professionnel)
le service des impots n'a pas à répondre à un "etranger" à l'affaire
C'est un pb de pointage.
Faire un tableau excel avec
Toutes vos cordonnées
le montant du rôle initial et références.
- le dégrèvement accordé au titre de ce rôle
= Le montant net à payer.
Détailler en ligne mois par mois les règlements l'échéancier de plt et la date de plt.
Sept tant prélévé le
Octobre tant
etc..
Joindre copie extrait banque (cacher le reste avec feuille)
Faire total des plts effectués au titre de ce role.
Faire apparaitre balance en votre faveur.
Joindre RIB
Examiner leur bordereau de situation pour essayer de comprendre ou voir quelle différence avec vous et si pas imputé ailleurs IR, autre taxe