Quand un inspecteur d'impot a décidé de ne rien comprendre
mamounette661
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dany311 Messages postés 21159 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mars 2025 - 31 août 2015 à 23:27
dany311 Messages postés 21159 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mars 2025 - 31 août 2015 à 23:27
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4 réponses
Il y a le service qui établit le rôle et les dégrèvements
et le service où on paye, celui-là n'a sans doute pas connaissance du dégrèvement, et c'est auprès de celui-ci que vous devez demander le remboursement avec votre dossier complet, pour pointer les réglements.
et le service où on paye, celui-là n'a sans doute pas connaissance du dégrèvement, et c'est auprès de celui-ci que vous devez demander le remboursement avec votre dossier complet, pour pointer les réglements.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 31/08/2015 à 21:31
Modifié par flocroisic le 31/08/2015 à 21:31
Ne jamais écire par mail ou répondre par tel, écire en rar.
Faites au contraire par mail.pourquoi :
- vous avez un mail de réception automatique ( équivalent à l'AR papier)
- Vous avez une réponse en 5 jours.
- en cas de réponse insatisfaisante selon vous , vous pouvez contacter le conciliateur fiscal ( ou si non réponse car n'ont pas répondu à leur obligation )
- pas de cout d'accusé e réception
- les demandes par mail sont privilégiées et ont une réponse plus rapide
Faites au contraire par mail.pourquoi :
- vous avez un mail de réception automatique ( équivalent à l'AR papier)
- Vous avez une réponse en 5 jours.
- en cas de réponse insatisfaisante selon vous , vous pouvez contacter le conciliateur fiscal ( ou si non réponse car n'ont pas répondu à leur obligation )
- pas de cout d'accusé e réception
- les demandes par mail sont privilégiées et ont une réponse plus rapide
j'ai juste l'impression qu'il s'obstine à me répondre en éditant ces bordereaux de situation mais ne se pencher pas sur le véritable problème que je lui oppose
"Il" s'obstine...à moins que ce ne soit vous? Nous ne connaissons de votre histoire que ce vous nous en dîtes. Il est donc difficile de se faire une opinion objective.
Suivez les conseils de Flocroisic d'envoyer un mail puis éventuellement de contacter le conciliateur.
"Il" s'obstine...à moins que ce ne soit vous? Nous ne connaissons de votre histoire que ce vous nous en dîtes. Il est donc difficile de se faire une opinion objective.
Suivez les conseils de Flocroisic d'envoyer un mail puis éventuellement de contacter le conciliateur.
dany311
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31 août 2015 à 23:27
31 août 2015 à 23:27
bonsoir
ici , le centre de prélèvement service en fonction de votre département
https://www.impots.gouv.fr/portail/
vous appelez et normalement vous aurez une réponse de suite
n'oubliez pas avant d'appeler de vous munir des vos avis d'imposition 2012 et 2013 , ainsi que les courriers vous faisant bénéficier des dégrèvements
cdlt
ici , le centre de prélèvement service en fonction de votre département
https://www.impots.gouv.fr/portail/
vous appelez et normalement vous aurez une réponse de suite
n'oubliez pas avant d'appeler de vous munir des vos avis d'imposition 2012 et 2013 , ainsi que les courriers vous faisant bénéficier des dégrèvements
cdlt
31 août 2015 à 20:24
31 août 2015 à 20:50
ce qui est impot est confidentiel (secret professionnel)
le service des impots n'a pas à répondre à un "etranger" à l'affaire
Modifié par Ebé le 31/08/2015 à 20:53
C'est un pb de pointage.
Faire un tableau excel avec
Toutes vos cordonnées
le montant du rôle initial et références.
- le dégrèvement accordé au titre de ce rôle
= Le montant net à payer.
Détailler en ligne mois par mois les règlements l'échéancier de plt et la date de plt.
Sept tant prélévé le
Octobre tant
etc..
Joindre copie extrait banque (cacher le reste avec feuille)
Faire total des plts effectués au titre de ce role.
Faire apparaitre balance en votre faveur.
Joindre RIB
Examiner leur bordereau de situation pour essayer de comprendre ou voir quelle différence avec vous et si pas imputé ailleurs IR, autre taxe