Quand un inspecteur d'impot a décidé de ne rien comprendre

mamounette661 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2015 - 31 août 2015 à 19:30
dany311 Messages postés 20513 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 - 31 août 2015 à 23:27
Bonjour,


Voici mon problème..depuis décembre 2014 je me bats avec leTrésor Public mais l'agent qui s'occupe de mon dossier a décidé de soit ne pas lire mes demandes ou de faire l'autruche... L'année dernière j'ai réussi à obtenir deux avis de dégrèvements concernant les taxes d'habitation 2012 et 2013. Ces dégrèvements sont intervenus alors que j 'avais commencé à les régler... Au final, les impots m'ont prélevés les sommes dues initialement.. j'ai donc adressé une réclamation concernant le trop payé mais rien n'y fait.. j'en suis à ma 4eme réclamation, je me suis même déplacée durant mes congés et manque de pot, les deux fois ou j'y suis allée, ils étaient en panne d'informatique. la dame qui m'a reçu au vu de mes justificatifs a bien vu qu'il y avait un trop perçu mais sans informatique elle n'a pu confirmer tout ca et a transmis ma nouvelle réclamation... Et ce matin,réponse à nouveau négative en me disant qu'ils avaient bien tenu compte de mes dégrèvements... Pour info, au départ,je devait 635 euros et 620.00 euros soit au total 1255.00 euros. or j'ai obtenu un dégrèvement ramenant les sommes dues à 450 euros et 463.00 Euros soit 913 Euros mais ils m'ont prélevés 1255.00 Euros..alors je suis peut être bête ou stupide mais oui j'ai trop payé..il s'agit là d'un simple calcul mathématique d'addition et soustraction.. Merci de bien vouloir m'indiquer si il existe un autre recours que d'écrire à ma trésorerie vu que mes demandes attérissent toujours sur la même réponse. Merci en tous les cas de m'avoir lu.
A voir également:

4 réponses

Il y a le service qui établit le rôle et les dégrèvements
et le service où on paye, celui-là n'a sans doute pas connaissance du dégrèvement, et c'est auprès de celui-ci que vous devez demander le remboursement avec votre dossier complet, pour pointer les réglements.
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mamounette661 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2015
31 août 2015 à 20:24
merci de votre réponse mais oui l'agent des impôts est au courant des dégrèvements vu je les lui estjustifié à 4 reprises... j'ai juste l'impression qu'il s'obstine à me répondre en éditant ces bordereaux de situation mais ne se pencher pas sur le véritable problème que je lui oppose... la comptable de l'entreprise ou je travaille à meme essayer de le joindre téléphoniquement, par fax et par mail, mais il s'obstine à dire qu'ils ont bien tenu compte des dégrèvements.. j'ai vraiment l'impression de tourner en rond..
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047 > mamounette661 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2015
31 août 2015 à 20:50
la comptable de l'entreprise ou je travaille à meme essayer de le joindre téléphoniquement, par fax et par mail
ce qui est impot est confidentiel (secret professionnel)
le service des impots n'a pas à répondre à un "etranger" à l'affaire
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Ebé > mamounette661 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2015
Modifié par Ebé le 31/08/2015 à 20:53
Ne jamais écire par mail ou répondre par tel, écire en rar.
C'est un pb de pointage.

Faire un tableau excel avec
Toutes vos cordonnées

le montant du rôle initial et références.
- le dégrèvement accordé au titre de ce rôle
= Le montant net à payer.

Détailler en ligne mois par mois les règlements l'échéancier de plt et la date de plt.
Sept tant prélévé le
Octobre tant
etc..
Joindre copie extrait banque (cacher le reste avec feuille)
Faire total des plts effectués au titre de ce role.


Faire apparaitre balance en votre faveur.
Joindre RIB

Examiner leur bordereau de situation pour essayer de comprendre ou voir quelle différence avec vous et si pas imputé ailleurs IR, autre taxe
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
Modifié par flocroisic le 31/08/2015 à 21:31
Ne jamais écire par mail ou répondre par tel, écire en rar.
Faites au contraire par mail.pourquoi :
- vous avez un mail de réception automatique ( équivalent à l'AR papier)
- Vous avez une réponse en 5 jours.
- en cas de réponse insatisfaisante selon vous , vous pouvez contacter le conciliateur fiscal ( ou si non réponse car n'ont pas répondu à leur obligation )
- pas de cout d'accusé e réception
- les demandes par mail sont privilégiées et ont une réponse plus rapide
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j'ai juste l'impression qu'il s'obstine à me répondre en éditant ces bordereaux de situation mais ne se pencher pas sur le véritable problème que je lui oppose
"Il" s'obstine...à moins que ce ne soit vous? Nous ne connaissons de votre histoire que ce vous nous en dîtes. Il est donc difficile de se faire une opinion objective.
Suivez les conseils de Flocroisic d'envoyer un mail puis éventuellement de contacter le conciliateur.
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dany311 Messages postés 20513 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 6 185
31 août 2015 à 23:27
bonsoir

ici , le centre de prélèvement service en fonction de votre département
https://www.impots.gouv.fr/portail/
vous appelez et normalement vous aurez une réponse de suite
n'oubliez pas avant d'appeler de vous munir des vos avis d'imposition 2012 et 2013 , ainsi que les courriers vous faisant bénéficier des dégrèvements

cdlt
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