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Prélèvement illégitime des impôts sur mon salaire

elvalentino Messages postés 4 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2015 - Modifié par elvalentino le 31/08/2015 à 16:44
 Gayomi - 31 août 2015 à 17:28
Bonjour, j'ai besoin de votre aide, je suis victime d'une escroquerie de la part des impôts.

Je suis étranger:
-je n'ai pas la nationalité française
-je ne suis pas domicilié en France
-je travaille dans une société étrangère hors du sol français

Je n'ai AUCUN lien avec la France, mais on m'a fait un "prélèvement à la source", payé à la France, sur mon salaire, de 47 euros ce mois ci.

Comment me faire rembourser par les impôts? Je suis jeune, inexpérimenté et sans grandes ressources financières... Pouvez vous m'aider svp?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi
31 août 2015 à 16:46
S'il y a escroquerie, cherchez-la plutôt du côté de votre employeur que du fisc français. C'est votre employeur qui effectue le prélèvement et le reverse au fisc s'il y a lieu.
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elvalentino Messages postés 4 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2015
31 août 2015 à 16:48
Merci de votre réponse si rapide, comment puis je me faire rembourser auprès de mon employeur, si il a déjà donné l'argent à la France?
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Gayomi
31 août 2015 à 16:57
Demandez la justification du prélèvement à votre employeur et son remboursement éventuel. Si votre employeur n'a pas de lien avec la France, il n'y a aucune raison qu'une retenue à la source ait été effectuée au profit du fisc français.
Et quand bien même un prélèvement aurait été effectué et reversé, il appartiendrait à votre employeur de vous rembourser et indépendamment de se faire rembourser par le fisc français.
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Réponse 2 / 2
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
31 août 2015 à 17:05
Bonjour

Je n'ai AUCUN lien avec la France
Votre question est posté de France !!

Comme dit par Gayomi, voyez avec votre employeur.

N'auriez vous pas eu en France, des PV, contraventions, impayés...?

Cdlt
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elvalentino Messages postés 4 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2015
31 août 2015 à 17:11
Non je suis monégasque et domicilié à Monaco, et je travaille à la SBM, une société dont le siège social se trouve à place du casino... À monaco...
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elvalentino Messages postés 4 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2015
31 août 2015 à 17:12
Puis je demander une fiche détaillé à mon employeur?
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
31 août 2015 à 17:15
Si les impots français vous prélèvent c'est qu'il y a eu quelque chose, cela peut etre une erreur aussi !!

Faites comme indiqué par Gayomi

cdlt
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Gayomi
31 août 2015 à 17:28
2 types de prélèvements peuvent être faits pour le fisc français :
- retenue à la source
- avis à tiers détenteur

Dans les 2 cas, contactez votre service paye pour en savoir plus. Quand vous aurez la réponse, revenez éventuellement sur le forum si la réponse qu'on vous aura fourni appelle d'autres questions.
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