Prélèvement illégitime des impôts sur mon salaire

elvalentino Messages postés 4 Statut Membre -
Gayomi - 31 août 2015 à 17:28

Bonjour, j'ai besoin de votre aide, je suis victime d'une escroquerie de la part des impôts.

Je suis étranger:
-je n'ai pas la nationalité française
-je ne suis pas domicilié en France
-je travaille dans une société étrangère hors du sol français

Je n'ai AUCUN lien avec la France, mais on m'a fait un "prélèvement à la source", payé à la France, sur mon salaire, de 47 euros ce mois ci.

Comment me faire rembourser par les impôts? Je suis jeune, inexpérimenté et sans grandes ressources financières... Pouvez vous m'aider svp?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi

S'il y a escroquerie, cherchez-la plutôt du côté de votre employeur que du fisc français. C'est votre employeur qui effectue le prélèvement et le reverse au fisc s'il y a lieu.
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1. elvalentino Messages postés 4 Statut Membre
  
  Merci de votre réponse si rapide, comment puis je me faire rembourser auprès de mon employeur, si il a déjà donné l'argent à la France?
  
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2. Gayomi
  
  Demandez la justification du prélèvement à votre employeur et son remboursement éventuel. Si votre employeur n'a pas de lien avec la France, il n'y a aucune raison qu'une retenue à la source ait été effectuée au profit du fisc français.
  Et quand bien même un prélèvement aurait été effectué et reversé, il appartiendrait à votre employeur de vous rembourser et indépendamment de se faire rembourser par le fisc français.
  
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Réponse 2 / 2
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 796

Bonjour

Je n'ai AUCUN lien avec la France
Votre question est posté de France !!

Comme dit par Gayomi, voyez avec votre employeur.

N'auriez vous pas eu en France, des PV, contraventions, impayés...?

Cdlt
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1. elvalentino Messages postés 4 Statut Membre
  
  Non je suis monégasque et domicilié à Monaco, et je travaille à la SBM, une société dont le siège social se trouve à place du casino... À monaco...
  
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2. elvalentino Messages postés 4 Statut Membre
  
  Puis je demander une fiche détaillé à mon employeur?
  
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3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 796
  
  Si les impots français vous prélèvent c'est qu'il y a eu quelque chose, cela peut etre une erreur aussi !!
  
  Faites comme indiqué par Gayomi
  
  cdlt
  
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4. Gayomi
  
  2 types de prélèvements peuvent être faits pour le fisc français :
  - retenue à la source
  - avis à tiers détenteur
  
  Dans les 2 cas, contactez votre service paye pour en savoir plus. Quand vous aurez la réponse, revenez éventuellement sur le forum si la réponse qu'on vous aura fourni appelle d'autres questions.
  
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Prélèvement illégitime des impôts sur mon salaire

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