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Question

Bonjour, je viens d'avoir un courrier de l allocations familial qui mes réclame de rembourser les trop-perçus du RSA de ma concubine qui a quitté le domicile familial avec 4 enfants pour aller dans un centre hébergement social tout ça pour ne pas rembourser ces 3400 euros. vu quelle est partie le numéros d'allocataires reste inchangeables pour la personne qui garde le logement en même temps on me réclames ces trop-perçus. moi j'ai toujours travailler je ne jamais eu ces genre des soucis. quel démarche a faire pour cette histoire s.v.p.

feloxe · Answer

Le numéro d'allocataire est a quel nom?

Pourquoi a t'elle un trop perçu?

Bouyou76 · Answer

le numéro d'allocataire étais a son nom

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Il y a toujours un seul allocataire même quand on vit en couple.

Mais le trop perçu concerne tout le foyer qui en a bénéficié.

Vous dites qu'elle ne déclarait que ses revenus pour le RSA et que vous travaillez. Or en effet le RSA n'est pas pour une personne mais pour tout le foyer, donc vos revenus auraient du être pris en compte. C'est donc tout votre foyer qui a bénéficié de ce RSA induement.

Aujourd'hui la CAF a 2 interlocuteurs : votre ex qui est au RSA et vous qui avez un salaire. Il est logique qu'elle se tourne vers celui qui a des revenus pour le remboursement du trop perçu.

Par contre vous de votre côté vous pouvez vous retourner contre votre ex pour exiger son remboursement puisque c'est elle qui a fraudé. Vous pouvez expliquer (si c'est bien le cas hein, je ne vous incite pas à mentir) que le compte étant à son nom vous n'aviez pas les identifiants pour vous y connecter, que vous ne saviez pas ce qu'elle déclarait etc.. que donc sans savoir vous ne pouviez pas agir.

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