Droits d un ado de 14 ans
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Chanouxe
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2 réponses
Bonjour
Comme il n'y a pas de décision de justice il n'à aucune obligation de venir. Votre mari doit saisir le JAF pour mettre tout ça au clair et l'ado n'aura pas le choix que de suivre la décision du juge.
Comme il n'y a pas de décision de justice il n'à aucune obligation de venir. Votre mari doit saisir le JAF pour mettre tout ça au clair et l'ado n'aura pas le choix que de suivre la décision du juge.
Bonsoir
Rappelez à la maman qu'il sera très mal vu qu'elle cesse les visites du jour au lendemain par le JAF car malgré l'absence d'un jugement, le JAF tient compte de la pratique qu'il y avait avant de le saisir.
(code civil)
Ce qui veut dire qu'il faudrait lui envoyer un courrier lui rappelant son obligation de faire perdurer les liens avec l'enfant et le papa et également, soulignez son absence du matin au soir.
Rappelez à la maman qu'il sera très mal vu qu'elle cesse les visites du jour au lendemain par le JAF car malgré l'absence d'un jugement, le JAF tient compte de la pratique qu'il y avait avant de le saisir.
(code civil)
Ce qui veut dire qu'il faudrait lui envoyer un courrier lui rappelant son obligation de faire perdurer les liens avec l'enfant et le papa et également, soulignez son absence du matin au soir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup