Loi de robien classique
jlr29
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 30 mai 2015 à 14:15
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A voir également:
- Loi de robien classique
- Loi elan - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
Bonjour
C'est interprétable...
La non reprise des avantages fiscaux suppose de louer ou d'avoir mené des diligence pour relouer pendant 9 mois - si vous aviez par exemple eu 2-3 mois de vacances au cours des 9 ans, entre deux locataires personnes n'y trouverait à redire et pas le fisc non plus.
Dans votre cas s'il part avant comme c'est son droit et que le fisc s'en rend compte il peut vous demander de prouver que vous avez tenté de relouer...
Je vous suggère si départ anticipé de tenter effectivement de relouer mais en bail précaire avec comme condition justifiant la durée précaire : le besoin de vendre l'appartement. Qu'il y ai relocation ou non garder bien la preuve de vos démarches de relocation (mandat à une agence, annonces passés par vous etc)
Dernier point : si vous relouez effectivement en précaire pour une duré au delà du 15/12/2015 cela ne pose pas de pb, les loyers jusqu'au 15/12 seront dans le cadre robien et les semaines ultérieures seront à déclarer sans régime robien.
C'est interprétable...
La non reprise des avantages fiscaux suppose de louer ou d'avoir mené des diligence pour relouer pendant 9 mois - si vous aviez par exemple eu 2-3 mois de vacances au cours des 9 ans, entre deux locataires personnes n'y trouverait à redire et pas le fisc non plus.
Dans votre cas s'il part avant comme c'est son droit et que le fisc s'en rend compte il peut vous demander de prouver que vous avez tenté de relouer...
Je vous suggère si départ anticipé de tenter effectivement de relouer mais en bail précaire avec comme condition justifiant la durée précaire : le besoin de vendre l'appartement. Qu'il y ai relocation ou non garder bien la preuve de vos démarches de relocation (mandat à une agence, annonces passés par vous etc)
Dernier point : si vous relouez effectivement en précaire pour une duré au delà du 15/12/2015 cela ne pose pas de pb, les loyers jusqu'au 15/12 seront dans le cadre robien et les semaines ultérieures seront à déclarer sans régime robien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...