Impôt avant imputation ? ?
MG60600
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Bonjour,
J'ai vu plusieurs post à ce sujet, mais aucun ne répond précisément à ma question :
l'impôt avant imputation , c'est l'impôt avant la décote ou après la décote ?
Merci pour vos éclairages
J'ai vu plusieurs post à ce sujet, mais aucun ne répond précisément à ma question :
l'impôt avant imputation , c'est l'impôt avant la décote ou après la décote ?
Merci pour vos éclairages
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1 réponse
Bonjour,
la decote s'applique avant les réductions d'impot.
l'imputation des reductions d'impot vient ensuite, et encore apres, il y a imputation des credits d'impot
Voir paragraphe 10
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2495-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-20-20-30-20200515
s'il s'agit du calcul en ligne, la ligne impot avant imputation tient compte des reductions d'impots ( = impot brut - decote - réductions d'impot)
s'il y a des credits d'impots, ils seront quant à eux pris en compte à la ligne sur le revenu net
la decote s'applique avant les réductions d'impot.
l'imputation des reductions d'impot vient ensuite, et encore apres, il y a imputation des credits d'impot
Voir paragraphe 10
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2495-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-20-20-30-20200515
s'il s'agit du calcul en ligne, la ligne impot avant imputation tient compte des reductions d'impots ( = impot brut - decote - réductions d'impot)
s'il y a des credits d'impots, ils seront quant à eux pris en compte à la ligne sur le revenu net
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'impôt avant imputation est donc l'impôt après décote ...
C'est une administration qui me demande cela pour savoir si je suis imposable ou non et après décote mon impôt est égal à 0
Merci encore