Impôt avant imputation ? ?
MG60600
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 24/05/2015 à 14:01
Modifié par flocroisic le 24/05/2015 à 14:01
Bonjour,
la decote s'applique avant les réductions d'impot.
l'imputation des reductions d'impot vient ensuite, et encore apres, il y a imputation des credits d'impot
Voir paragraphe 10
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2495-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-20-20-30-20200515
s'il s'agit du calcul en ligne, la ligne impot avant imputation tient compte des reductions d'impots ( = impot brut - decote - réductions d'impot)
s'il y a des credits d'impots, ils seront quant à eux pris en compte à la ligne sur le revenu net
la decote s'applique avant les réductions d'impot.
l'imputation des reductions d'impot vient ensuite, et encore apres, il y a imputation des credits d'impot
Voir paragraphe 10
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2495-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-20-20-30-20200515
s'il s'agit du calcul en ligne, la ligne impot avant imputation tient compte des reductions d'impots ( = impot brut - decote - réductions d'impot)
s'il y a des credits d'impots, ils seront quant à eux pris en compte à la ligne sur le revenu net
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2015 à 14:57
L'impôt avant imputation est donc l'impôt après décote ...
C'est une administration qui me demande cela pour savoir si je suis imposable ou non et après décote mon impôt est égal à 0
Merci encore