Impôt foncier
mamicheh
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20 mai 2015 à 12:40
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 mai 2015 à 13:18
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roudoudou22
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20 mai 2015 à 13:18
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Vous adressez au Trésorier un chèque de la moitié du montant dû, en indiquant que vous ne payez que votre part et en donnant l'adresse de votre frère.
Pourquoi le conjoint habite t-il le logement ? est il titulaire de l'usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation ?
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