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Impôt foncier

mamicheh -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,nous avons hériter mon frère et moi d'un appartement qui est habiter par le conjoint de notre mère, nous recevons pas de loyer.
nous devons payer la taxe foncier qui est de 1200 €.
mon frère refuse de payer sa part et ça fais 3 ans que je paye la totalité de cette impôt.
que dois je faire pour ne payer que ma part j'ai essayer de contacter le notaire sans résulta, je vous remercie d'avance pour votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Vous adressez au Trésorier un chèque de la moitié du montant dû, en indiquant que vous ne payez que votre part et en donnant l'adresse de votre frère.

Pourquoi le conjoint habite t-il le logement ? est il titulaire de l'usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation ?
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