Règlement sur construction local poubelle en maison de retraite

Bonjour

Mis à part le fait qu'il doit générer le moins de nuisance possible aux habitants, il n'y a pas de règles particulières
Voir ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835

Et demander éventuellement les règles à respecter à l'agence régionale de santé (ARS) de ton secteur dont tu trouvers les coorodonnées sur le lien ci-dessous
https://www.ars.sante.fr

Cordialement