Règlement sur construction local poubelle en maison de retraite
patoun
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
le directeur de la maison de retraite veux construire un local poubelles sur un ancien emplacement de parking a moins de 10 mètres de notre logement de fonction y a t il un règlement a suivre pour la construction de ce local extérieur
merci
le directeur de la maison de retraite veux construire un local poubelles sur un ancien emplacement de parking a moins de 10 mètres de notre logement de fonction y a t il un règlement a suivre pour la construction de ce local extérieur
merci
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1 réponse
Bonjour
Mis à part le fait qu'il doit générer le moins de nuisance possible aux habitants, il n'y a pas de règles particulières
Voir ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835
Et demander éventuellement les règles à respecter à l'agence régionale de santé (ARS) de ton secteur dont tu trouvers les coorodonnées sur le lien ci-dessous
https://www.ars.sante.fr
Cordialement
Mis à part le fait qu'il doit générer le moins de nuisance possible aux habitants, il n'y a pas de règles particulières
Voir ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835
Et demander éventuellement les règles à respecter à l'agence régionale de santé (ARS) de ton secteur dont tu trouvers les coorodonnées sur le lien ci-dessous
https://www.ars.sante.fr
Cordialement
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