Règlement sur construction local poubelle en maison de retraite
patoun
-
Josh Randall Messages postés 26648 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 15 mai 2015 à 09:40
Josh Randall Messages postés 26648 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 15 mai 2015 à 09:40
A voir également:
- Règlement sur construction local poubelle en maison de retraite
- Retraite - Guide
- CSG : qui sont les 5,5 millions de retraités ciblés par sa hausse - Accueil - Actualité juridique et financière
- Deux virements des caisses de retraite arrivent cette semaine du 4 novembre, voici leurs dates de versement sur les comptes - Guide
- "Pour ma retraite de 2000 € par mois, voici l'impôt que je dois payer en 2025" - Guide
- Qui sont les retraités concernés par le virement surprise du lundi 3 mars - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour
Mis à part le fait qu'il doit générer le moins de nuisance possible aux habitants, il n'y a pas de règles particulières
Voir ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835
Et demander éventuellement les règles à respecter à l'agence régionale de santé (ARS) de ton secteur dont tu trouvers les coorodonnées sur le lien ci-dessous
https://www.ars.sante.fr
Cordialement
Mis à part le fait qu'il doit générer le moins de nuisance possible aux habitants, il n'y a pas de règles particulières
Voir ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835
Et demander éventuellement les règles à respecter à l'agence régionale de santé (ARS) de ton secteur dont tu trouvers les coorodonnées sur le lien ci-dessous
https://www.ars.sante.fr
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...