Mon propriétaire regarde chez moi sans arrêt.

JM - 9 mai 2015 à 10:53
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 9 mai 2015 à 11:01
Bonjour,
Je me tourne vers vous car j'aimerais avoir votre avis,
Je suis locataire d'une maison privative depuis quelques mois avec mon compagnon.
Au début tout allait bien mais depuis quelques temps, mon propriétaire passe chaque jours devant chez nous en voiture et ralenti (10/20km/h) pour regarder par le portail, il poursuit sa route sur quelques mètres, fait demi tour et repasse pour regarder à nouveau puis il s'en va.

J'aurais voulu savoir s'il avait le droit de faire sa, et s'il y a un moyen judiciaire ou autre pour l'obliger à arrêter.

Merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
9 mai 2015 à 11:01
Bonjour,

Rien n'interdit ce type de comportement.

Cordialement
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