Mon propriétaire regarde chez moi sans arrêt.
JM
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me tourne vers vous car j'aimerais avoir votre avis,
Je suis locataire d'une maison privative depuis quelques mois avec mon compagnon.
Au début tout allait bien mais depuis quelques temps, mon propriétaire passe chaque jours devant chez nous en voiture et ralenti (10/20km/h) pour regarder par le portail, il poursuit sa route sur quelques mètres, fait demi tour et repasse pour regarder à nouveau puis il s'en va.
J'aurais voulu savoir s'il avait le droit de faire sa, et s'il y a un moyen judiciaire ou autre pour l'obliger à arrêter.
Merci
Je me tourne vers vous car j'aimerais avoir votre avis,
Je suis locataire d'une maison privative depuis quelques mois avec mon compagnon.
Au début tout allait bien mais depuis quelques temps, mon propriétaire passe chaque jours devant chez nous en voiture et ralenti (10/20km/h) pour regarder par le portail, il poursuit sa route sur quelques mètres, fait demi tour et repasse pour regarder à nouveau puis il s'en va.
J'aurais voulu savoir s'il avait le droit de faire sa, et s'il y a un moyen judiciaire ou autre pour l'obliger à arrêter.
Merci
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