Se mettre d'accord sur la partage des biens
Moi.moi
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens vers vous car je me trouve actuellement dans une situation assez inconfortable.
Je suis actuellement en instance de divorce par consentement mutuel. Le temps du divorce, nous avons décidé que mon ex compagne prenne la garde de l'enfant, afin de faciliter la fin de son année scolaire.
Il est prévu qu'après le divorce nous nous partagions la garde, 1 semaine/1 semaine.
Je verse pour le moment 145€ de pension alimentaire à mon fils, et 200€ à mon autre fils. Je paye également un loyer de 800€ chaque mois, me permettant la séparation de corps.
Mes questions sont donc les suivantes:
- Mon ex compagne, restée dans notre maison, peut-elle me verser un loyer ou m'aider à financer le miens ?
- S'il y a des achats à faire pour notre maison, sachant que je ne vie plus dedans, suis je dans l'obligation d'y participer ?
- Puis-je baisser la pension alimentaire, sachant qu'elle et moi avons les mêmes revenus ?
- Nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur la partage des biens, quelle solution envisager ?
Merci pour ces précisions,
Bien Cordialement,
Je viens vers vous car je me trouve actuellement dans une situation assez inconfortable.
Je suis actuellement en instance de divorce par consentement mutuel. Le temps du divorce, nous avons décidé que mon ex compagne prenne la garde de l'enfant, afin de faciliter la fin de son année scolaire.
Il est prévu qu'après le divorce nous nous partagions la garde, 1 semaine/1 semaine.
Je verse pour le moment 145€ de pension alimentaire à mon fils, et 200€ à mon autre fils. Je paye également un loyer de 800€ chaque mois, me permettant la séparation de corps.
Mes questions sont donc les suivantes:
- Mon ex compagne, restée dans notre maison, peut-elle me verser un loyer ou m'aider à financer le miens ?
- S'il y a des achats à faire pour notre maison, sachant que je ne vie plus dedans, suis je dans l'obligation d'y participer ?
- Puis-je baisser la pension alimentaire, sachant qu'elle et moi avons les mêmes revenus ?
- Nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur la partage des biens, quelle solution envisager ?
Merci pour ces précisions,
Bien Cordialement,
A voir également:
- Se mettre d'accord sur la partage des biens
- Bon pour accord par mail - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
1 réponse
Bonjour,
"Mon ex compagne, restée dans notre maison, peut-elle me verser un loyer ou m'aider à financer le miens ? "
il s'agit plutôt de votre future ex-femme et non ex-compagne -:))
Si elle bénéficie seule du logement appartenant à la communauté, elle pourrait vous verser une indemnité d'occupation mais cela se règle à la dissolution de la communauté et non de façon mensuelle.
"S'il y a des achats à faire pour notre maison, sachant que je ne vie plus dedans, suis je dans l'obligation d'y participer ? "
tout dépend de ce dont il s'agit ! S'il s'agit de décoration, aucune obligation de participer, s'il s'agit de travaux importants, probablement mais tout dépend de la réelle nécessité des frais engagés.
"Nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur la partage des biens, quelle solution envisager ? "
Voir avec l'avocat pour savoir comment doit se faire légalement le partage, après sans accord, et bien, il ne pourra plus s'agir de consentement mutuel.
Quel est ou quels sont les objets de litiges ?
Pour la pension, à l'heure actuelle, il s'agit d'accord entre vous, donc vous pouvez toujours "négocier" mais si elle assume tous les frais des enfants, même à revenus identiques, il est normal que vous participiez aux frais.
Cordialement
"Mon ex compagne, restée dans notre maison, peut-elle me verser un loyer ou m'aider à financer le miens ? "
il s'agit plutôt de votre future ex-femme et non ex-compagne -:))
Si elle bénéficie seule du logement appartenant à la communauté, elle pourrait vous verser une indemnité d'occupation mais cela se règle à la dissolution de la communauté et non de façon mensuelle.
"S'il y a des achats à faire pour notre maison, sachant que je ne vie plus dedans, suis je dans l'obligation d'y participer ? "
tout dépend de ce dont il s'agit ! S'il s'agit de décoration, aucune obligation de participer, s'il s'agit de travaux importants, probablement mais tout dépend de la réelle nécessité des frais engagés.
"Nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur la partage des biens, quelle solution envisager ? "
Voir avec l'avocat pour savoir comment doit se faire légalement le partage, après sans accord, et bien, il ne pourra plus s'agir de consentement mutuel.
Quel est ou quels sont les objets de litiges ?
Pour la pension, à l'heure actuelle, il s'agit d'accord entre vous, donc vous pouvez toujours "négocier" mais si elle assume tous les frais des enfants, même à revenus identiques, il est normal que vous participiez aux frais.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...