Se mettre d'accord sur la partage des biens
Moi.moi
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Modifié par BmV le 8/05/2015 à 11:03
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 8 mai 2015 à 13:05
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doris33
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8 mai 2015 à 13:05
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Bonjour,
"Mon ex compagne, restée dans notre maison, peut-elle me verser un loyer ou m'aider à financer le miens ? "
il s'agit plutôt de votre future ex-femme et non ex-compagne -:))
Si elle bénéficie seule du logement appartenant à la communauté, elle pourrait vous verser une indemnité d'occupation mais cela se règle à la dissolution de la communauté et non de façon mensuelle.
"S'il y a des achats à faire pour notre maison, sachant que je ne vie plus dedans, suis je dans l'obligation d'y participer ? "
tout dépend de ce dont il s'agit ! S'il s'agit de décoration, aucune obligation de participer, s'il s'agit de travaux importants, probablement mais tout dépend de la réelle nécessité des frais engagés.
"Nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur la partage des biens, quelle solution envisager ? "
Voir avec l'avocat pour savoir comment doit se faire légalement le partage, après sans accord, et bien, il ne pourra plus s'agir de consentement mutuel.
Quel est ou quels sont les objets de litiges ?
Pour la pension, à l'heure actuelle, il s'agit d'accord entre vous, donc vous pouvez toujours "négocier" mais si elle assume tous les frais des enfants, même à revenus identiques, il est normal que vous participiez aux frais.
Cordialement
"Mon ex compagne, restée dans notre maison, peut-elle me verser un loyer ou m'aider à financer le miens ? "
il s'agit plutôt de votre future ex-femme et non ex-compagne -:))
Si elle bénéficie seule du logement appartenant à la communauté, elle pourrait vous verser une indemnité d'occupation mais cela se règle à la dissolution de la communauté et non de façon mensuelle.
"S'il y a des achats à faire pour notre maison, sachant que je ne vie plus dedans, suis je dans l'obligation d'y participer ? "
tout dépend de ce dont il s'agit ! S'il s'agit de décoration, aucune obligation de participer, s'il s'agit de travaux importants, probablement mais tout dépend de la réelle nécessité des frais engagés.
"Nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur la partage des biens, quelle solution envisager ? "
Voir avec l'avocat pour savoir comment doit se faire légalement le partage, après sans accord, et bien, il ne pourra plus s'agir de consentement mutuel.
Quel est ou quels sont les objets de litiges ?
Pour la pension, à l'heure actuelle, il s'agit d'accord entre vous, donc vous pouvez toujours "négocier" mais si elle assume tous les frais des enfants, même à revenus identiques, il est normal que vous participiez aux frais.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...