RSI et CSG déductible
Agtps
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5 mai 2015 à 20:03
artmengo1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 12 mai 2016 à 09:49
artmengo1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 12 mai 2016 à 09:49
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Agtps
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9 mai 2015 à 10:14
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Non uniquement les revenus du patrimoine
Bonjour,
Si dans la case 6DE de la 2042 ne doit apparaitre que la CSG déductible des revenus du patrimoine, dans quelle case de quel imprimé se doit d'être déclarée celle du RSI SVP?
Merci à tous
Agtps
Bonjour,
Si dans la case 6DE de la 2042 ne doit apparaitre que la CSG déductible des revenus du patrimoine, dans quelle case de quel imprimé se doit d'être déclarée celle du RSI SVP?
Merci à tous
Agtps
artmengo1
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12 mai 2016
12 mai 2016 à 09:49
12 mai 2016 à 09:49
Déductions diverses 6DD
Sont notamment à porter les charges suivantes :
– les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant dans la mesure où ils sont destinés à constituer une rente donnant lieu à une majoration de l'État ;
– les versements de cotisations de sécurité sociale dans le cas exceptionnel où ils n'ont pas déjà été déduits pour la détermination d'un revenu catégoriel.
Les cotisations de sécurité sociale obligatoire versées par les étudiants lorsqu'ils ne disposent pas de revenus professionnels sur lesquels les cotisations pourraient être imputées sont également déductibles.
En revanche, ne sont pas déductibles les cotisations versées à une mutuelle ou à tout autre organisme de prévoyance ou d'assurance lorsque l'adhésion est facultative ainsi que les cotisations patronales de sécurité sociale versées pour les employés de maison.
Pour plus de précisions, consultez les BOI-IR-BASE-20-60-30 et BOI-IR-BASE-20-60-10 disponibles sur impots.gouv.fr.
Sont également déductibles, sous certaines conditions, les charges foncières relatives aux monuments historiques et assimilés, dont les propriétaires se réservent la jouissance. Pour plus de précisions, consultez les BOI-IR-BASE-20-40 et BOI-RFPI-SPEC-30-20-30 disponibles sur impots.gouv.fr
Sont notamment à porter les charges suivantes :
– les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant dans la mesure où ils sont destinés à constituer une rente donnant lieu à une majoration de l'État ;
– les versements de cotisations de sécurité sociale dans le cas exceptionnel où ils n'ont pas déjà été déduits pour la détermination d'un revenu catégoriel.
Les cotisations de sécurité sociale obligatoire versées par les étudiants lorsqu'ils ne disposent pas de revenus professionnels sur lesquels les cotisations pourraient être imputées sont également déductibles.
En revanche, ne sont pas déductibles les cotisations versées à une mutuelle ou à tout autre organisme de prévoyance ou d'assurance lorsque l'adhésion est facultative ainsi que les cotisations patronales de sécurité sociale versées pour les employés de maison.
Pour plus de précisions, consultez les BOI-IR-BASE-20-60-30 et BOI-IR-BASE-20-60-10 disponibles sur impots.gouv.fr.
Sont également déductibles, sous certaines conditions, les charges foncières relatives aux monuments historiques et assimilés, dont les propriétaires se réservent la jouissance. Pour plus de précisions, consultez les BOI-IR-BASE-20-40 et BOI-RFPI-SPEC-30-20-30 disponibles sur impots.gouv.fr
flocroisic
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5 mai 2015 à 21:12
5 mai 2015 à 21:12
Est ce la 6DE concernant les revenus du patrimoine, mais aussi ceux "qui entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA) au sens du CGI"
Non uniquement les revenus du patrimoine
Non uniquement les revenus du patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2016 à 09:49
Sont notamment à porter les charges suivantes :
– les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant dans la mesure où ils sont destinés à constituer une rente donnant lieu à une majoration de l'État ;
– les versements de cotisations de sécurité sociale dans le cas exceptionnel où ils n'ont pas déjà été déduits pour la détermination d'un revenu catégoriel.
Les cotisations de sécurité sociale obligatoire versées par les étudiants lorsqu'ils ne disposent pas de revenus professionnels sur lesquels les cotisations pourraient être imputées sont également déductibles.
En revanche, ne sont pas déductibles les cotisations versées à une mutuelle ou à tout autre organisme de prévoyance ou d'assurance lorsque l'adhésion est facultative ainsi que les cotisations patronales de sécurité sociale versées pour les employés de maison.
Pour plus de précisions, consultez les BOI-IR-BASE-20-60-30 et BOI-IR-BASE-20-60-10 disponibles sur impots.gouv.fr.
Sont également déductibles, sous certaines conditions, les charges foncières relatives aux monuments historiques et assimilés, dont les propriétaires se réservent la jouissance. Pour plus de précisions, consultez les BOI-IR-BASE-20-40 et BOI-RFPI-SPEC-30-20-30 disponibles sur impots.gouv.fr