Salaire

nicobel Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 - 16 avril 2015 à 12:21
nicobel Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 - 17 avril 2015 à 18:02
Bonjour,

Je souhaiterai savoir, si l'employeur à le droit de modifier mes avantages salaires que j'ai bénéficié durant 2 ans et demi ?? Et si il devait le faire comment défendre ce droit qui est pour moi un acquis ?

En effet je travail dans le secteur du bâtiment, pour les congés, l'entreprise cotise à la caisse des congés payés du bâtiment.

L'avantage que j'ai est que quand je pars en congés, j'ai quand même le maintient total de mon salaire par mon employeur et je touche en plus la totalité de mes congés payés. Grosso-modo c'est un 13 ème mois.

Merci de bien vouloir m'aider,

3 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
16 avril 2015 à 12:54
hello

L'avantage que j'ai est que quand je pars en congés, j'ai quand même le maintient total de mon salaire

et sous quelle forme ? prime ? 13ème mois ?? ou avez vous votre salaie sans mention des congés ?

bonne après midi
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nicobel Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015
16 avril 2015 à 13:14
Bonjour Marylou,

depuis 2 ans et demi, quand je pars en congé, la forme du maintien de mon salaire écrit sur mon bulletin de salaire est "Prime de Vacance",

Par exemple : je pars en congé 3 jours, je serai payé par la caisse des congés 350 euros brute. Mon bulletin de salaire fait apparaître "Absence pour congés" moins 350 euros brute. Et sur la ligne en dessous : "Prime vacance" 350 euros brute. Je reçois donc 2 fois 350 euros brute, par l'employeur et par la caisse des congés.

Je précise encore que j'ai cet avantage depuis plus de 2 ans et demi. Et que rien est écris à ce sujet sur mon contrat de travail et qu'une seule catégorie de salarié en bénéficie.

J'espère que que je suis arrivé à me faire comprendre.
Merci pour votre aide
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
16 avril 2015 à 14:03
vous recevez 2 fois 350 euros en plus
1 fois par votre employeur (prime vacance)
1 fois par la caisse

et un fois en moins par votre employeur (absence pour congé)

donc 350 + 350 - 350 = 350
vous ne touchez rien 2 fois
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C est vrai je comprends que de votre point de vue de ton point de vue je semble délirer mais pour être clair je touche 12 fois le même salaire par mon employeur et 1 mois de salaire par la caisse des congés payés soit 13 salaires. C est juste que quand je pars en congé l employeur joue avec des termes comptables en me mettant une prime vacance, complement salaire etc.. pour que au final mon salaire payé par l employeur ne bouge jamais d un centime. Et je touche en plus mon salaire de la caisse des congés payés. .. c est un double salaire mais uniquement au moment de mes congés
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
16 avril 2015 à 15:27
c est pas trop autorisé.
vous devez percevoir des CP
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
16 avril 2015 à 18:47
quand vous êtes en congés votre employeur n'a pas le droit de faire ce qu'il flait .. il doit vous enlever les heures de congés ...

et comme il semble y avoir erreur, il peut remonter sur 3 ans pour vous demander de rembourser les sommes trop versées ..
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nicobel Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
16 avril 2015 à 19:05
ok ok... après je ne suis pas le seul salarié dans ce système de maintien de salaire durant les congés dans mon entreprise.
Dans le domaine du bâtiment, notamment et même surtout dans le secteur des travaux publics cet arrangement ce pratique souvent pour beaucoup de salariés possédant un statut cadres et/ou ETAM.

Je me suis toujours dis, libre à l'employeur de payer sa cotisation obligatoire à la caisse des congés payés du bâtiment pour que le salarié puisse toucher ses congés au moment où il part et de me maintenir en plus mon salaire en guise de prime.

Je ne savais pas que ce n'était pas autorisé... bon vos réponses ne m'arrange pas trop lol
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
Modifié par marylou. le 16/04/2015 à 20:02
et non l'employeur n'est pas libre de faire n'importe quoi !!

c'est ballot .. car le mois d'avant ou d'après ou sur plusieurs mois il aurait pu vous mettre une prime d'assiduité, exceptionnelle, etc... mais pas prime de vacances avec le même montant enlevé et remis
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
17 avril 2015 à 06:54
Dans le domaine du bâtiment, notamment et même surtout dans le secteur des travaux publics cet arrangement ce pratique souvent pour beaucoup de salariés possédant un statut cadres et/ou ETAM.

FAUX j y travaille depuis 30 ans. et ne dites pas dans le sectuer BTP mais ditres plutot dans votre entreprise
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fanny-san Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015
17 avril 2015 à 08:55
Très bien depuis 30 ans cela ne s'applique pas dans votre entreprise.
Je travaille dans un cabinet comptable depuis dix ans dans le milieu du bâtiment et cette pratique est monnaie courante.

Même si vous semblez dire que cela semble être "illégal" de la part de l'employeur.
L'illégalité réside dans quel texte ? Du moment que l'employeur paye ses cotisations patronales et les cotisations salariales et que le salarié paye sont IRPP. Je ne vois pas ou est l'illégalité surtout si d'autres salariés en bénéficies. Il s'agit d'un avantage et un avantage est légale quand on respecte ses obligations en terme de cotisations. Un avantage peut être non prévu dans la convention collective d'une branche d'activité mais accepté puisque avantageuse aux salariés.

MARILOU, dites quelle est la différence selon vous entre une prime d'assiduité et une prime de vacance ?
Une prime peut être nommée de différente manière, mais je reviens sur l'USAGE. Lorsque cette dernière est générale, constante et fixe.
Générale : à une catégorie de salariés
Constante : de manière répétée (minimum 2 ans selon la jurisprudence)
Fixe : le mode de calcul doit être connu et identique à chaque versement de la prime avec la même nomination

Nicobel , est ce que ces conditions sont respectées ?

Je trouve pour un forum "d'entraide", que vous êtes un peu trop accusateur et sans réels arguments ou approche technique en droit.
A part dire faux, non, vrai et "dans mon entreprise".
La loi n'est pas construite que sur une expérience personnelle de chacun mais réellement sur des textes de lois.
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nicobel Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 > fanny-san Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015
17 avril 2015 à 11:49
Merci pour cette réponse,

oui ces conditions sont bien respectée et à la lettre,

merci
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
Modifié par marylou. le 17/04/2015 à 13:08
a fanny

sans commentaire car si vous ne savez pas la différence entre les différentes primes .. !! je ne connais pas votre cabinet mais je ne souhaite pas à votre client un contrôle !!

et ce n'est pas parce que vous travaillez depuis 10 ans que cette pratique est légale

Sujet clos pour ma part
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fanny-san Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
17 avril 2015 à 14:59
Marylou,
A part votre énervement vous ne démontrer pas grand chose, aucun texte ne prouve l'illégalité de cette pratique. il s'agit d'une prime donnée par l'employeur a sa bonne volonté comme une prime exceptionnelle.....
Le nom d'une prime ne donne sa légalité malheureusement. Vous pouvez donner de jolies noms à vos primes si vous le souhaitez mais lors de prud'homme le nom ne suffit plus.
Comment peut-on retirer un avantage a un salarié sans l'informer et sur 3 mois en arrière. Etes vous du Medef ?

Nicobel,
je ne vous dit pas que l'employeur ne peut pas supprimer cette prime. Il le peut puisque c'est un avantage hors convention collective et hors texte légal mais il faut qu'il vous prévienne par courrier avec un délai raisonnable (appréciation) . Il ne peut pas le faire aussi facilement que ça.
Vous a t-il envoyé un courrier pour vous prévenir ? A t-il des difficultés économiques qui le pousse à revenir sur ces avantages ?
Enlève t-il cet avantage a tous les salariés de même catégorie ?
Si cela ne conserve que vous, cela pourrait être considérer comme une sanction ou de la discrimination . Si cela est lié des difficultés économiques et un alignement à la convention collective, il est dans ces droits..
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nicobel Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 > fanny-san Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015
17 avril 2015 à 18:02
Non je n'ai pas reçu de courrier, et si je devais en recevoir un, ça ne concernerait que moi.

L'entreprise n'a pas de difficulté particulière, un point trésorerie, relance client pour paiement et fais chaque semaine en réunion.
Idem d'un point de vue études (Réponse Appel d'Offre public ou privée, Devis particuliers), 3 mecs balances des offres chaque semaines donc au mois ça débite grave. Des relances études sont faites chaque semaines pour connaitre ce qui est rentré ou non en carnet de commande.
Et de plus elle possède un bon carnet de commande en cours puisque 2015 est bouclé, tout le personnel à une bonne vision pour l'année.

Donc je dirai que le navire est bien tenue. Après je ne suis pas dans les petits papier de la direction pour juger si elle fait du résultat ou non, je le saurai mais à la fin de l'exercice comptable. Quand ils donneront l'info.

J'ai posé cette question sur ce forum dans le but d'anticipé à un éventuel retrait de cette prime, car je solde mes congés avant le 30 Avril 2015 acquis lors de la période du 1er mai 2013 au 30 Avril 2014. Et comme j'ai posé ma démission et que je quitte l'entreprise fin mai 2015, je me suis posé la question en me disant que puisque je pars, l'entreprise à peut-être une raison de m'enlever cet avantage.

Voilà le but de ma venue ici.

En conclusion légal ou non j'attendais cette réponse : "Un avantage ou prime peuvent-être retiré à un salarié sous conditions"

Vous m'avez répondu donc au classement des meilleures réponses :

je dirai fanny en 1,
viens en 2 pignouf75 pour sa réponse "une prime peut être supprimée, voir contrat"
3ème ex aequo Marilou la convaincu ainsi que l'ami jfqld et ses 30 ans d'expériences BTP au pays des vaches de Picardie gavées aux raisins.

Je voulais avoir un premier avis ici, je prendrai soin, tout de même de vérifier tout vos dires, auprès d'un avocat en droit du travail.

Merci à tous,
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