1 réponse
quelle succession envisager pour ne pas léser les enfants ?
........tout en protégeant le conjoint ?
En l'état de la législation actuelle, dans votre situation le conjoint survivant recueille le quart en pleine propriété dans la succession de son conjoint, situation lésant d'autant l'enfant du défunt.
Il serait suggéré de lui léguer, par testament, l'usufruit seulement portant sur les biens immobiliers communs.
Au décès de l'usufruitier son usufruit, s'éteignant naturellement, rejoint la nue-propriété détenue par l'enfant.
Faites-vous conseiller par un notaire dans la rédaction d'un testament (chacun le sien bien entendu !)
........tout en protégeant le conjoint ?
En l'état de la législation actuelle, dans votre situation le conjoint survivant recueille le quart en pleine propriété dans la succession de son conjoint, situation lésant d'autant l'enfant du défunt.
Il serait suggéré de lui léguer, par testament, l'usufruit seulement portant sur les biens immobiliers communs.
Au décès de l'usufruitier son usufruit, s'éteignant naturellement, rejoint la nue-propriété détenue par l'enfant.
Faites-vous conseiller par un notaire dans la rédaction d'un testament (chacun le sien bien entendu !)
nonette34
merci pour votre réponse claire. cette solution est intéressante à étudier en effet avec un notaire. bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...