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1 réponse
Requête en injonction de payer adressée au juge de proximité ou "declaration au greffe" pour une comparution conjointe.
Car il se peut que le juge refuse la première procédure.
Mais il faudra, dans les deux cas, prouver vos démarches préalables pour recherche d'une solution amiable (de plus obligatoire depuis le 01.04.2015).
Car il se peut que le juge refuse la première procédure.
Mais il faudra, dans les deux cas, prouver vos démarches préalables pour recherche d'une solution amiable (de plus obligatoire depuis le 01.04.2015).
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