Mise au chomage partiel et utilisation massive de stagiaires
Letyt
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GrandCaribou
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6 avril 2015 à 13:08
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Bonjour,
"1/ un patron a t'il le droit de continuer à employer des stagiaires alors qu'il restreint d'un autre côté le temps de travail de ses salariés ? "
Oui, mais dans les proportions que vous décrivez, cela pose question. Prévenez l'inspection du travail.
"2/ si la mise en place de ce chomage partiel est acceptée par la Direction du Travail, le patron a t'it'il le droit de refuser de rédiger un licenciement à l'amiable (rupture conventionnelle) pour un de ses salariés demandeur ? "
Oui, il peut tout à fait refuser une rupture conventionnelle qui reste possible uniquement avec l'accord des deux parties (salarié et employeur).
Cordialement
"1/ un patron a t'il le droit de continuer à employer des stagiaires alors qu'il restreint d'un autre côté le temps de travail de ses salariés ? "
Oui, mais dans les proportions que vous décrivez, cela pose question. Prévenez l'inspection du travail.
"2/ si la mise en place de ce chomage partiel est acceptée par la Direction du Travail, le patron a t'it'il le droit de refuser de rédiger un licenciement à l'amiable (rupture conventionnelle) pour un de ses salariés demandeur ? "
Oui, il peut tout à fait refuser une rupture conventionnelle qui reste possible uniquement avec l'accord des deux parties (salarié et employeur).
Cordialement