mise au chomage partiel et utilisation massive de stagiaires

Question

Bonjour,
Le patron de mon mari souhaite lancer une procédure afin de mettre ses 3 salariés en chomage partiel.
Il emploie en même temps 3 stagiaires non rémunérés (il change de stagiaires à chaque fin de convention de ces derniers).
Il a donc "doubler" sa masse salariale sans débourser un centime et souhaite en plus mettre ses trois salariés au chomage partiel.
1/ un patron a t'il le droit de continuer à employer des stagiaires alors qu'il restreint d'un autre côté le temps de travail de ses salariés ?

2/ si la mise en place de ce chomage partiel est acceptée par la Direction du Travail, le patron a t'it'il le droit de refuser de rédiger un licenciement à l'amiable (rupture conventionnelle) pour un de ses salariés demandeur ?

Quelles sera clairement la rémunération des salariés qui étaient à 39h en temps normal ? Qu'een sera t'il des primes ? Et quel sera le nouveau statut de ces salariés ?

Beaucoup de questions, certes, mais c'est un peu le flou....et c'est une petite structure : pas de syndicat...

Merci  pour votre aide.

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonjour,

"1/ un patron a t'il le droit de continuer à employer des stagiaires alors qu'il restreint d'un autre côté le temps de travail de ses salariés ? " 
Oui, mais dans les proportions que vous décrivez, cela pose question. Prévenez l'inspection du travail.

"2/ si la mise en place de ce chomage partiel est acceptée par la Direction du Travail, le patron a t'it'il le droit de refuser de rédiger un licenciement à l'amiable (rupture conventionnelle) pour un de ses salariés demandeur ? "
Oui, il peut tout à fait refuser une rupture conventionnelle qui reste possible uniquement avec l'accord des deux parties (salarié et employeur).

Cordialement

Mise au chomage partiel et utilisation massive de stagiaires

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