Mise au chomage partiel et utilisation massive de stagiaires
Letyt
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le patron de mon mari souhaite lancer une procédure afin de mettre ses 3 salariés en chomage partiel.
Il emploie en même temps 3 stagiaires non rémunérés (il change de stagiaires à chaque fin de convention de ces derniers).
Il a donc "doubler" sa masse salariale sans débourser un centime et souhaite en plus mettre ses trois salariés au chomage partiel.
1/ un patron a t'il le droit de continuer à employer des stagiaires alors qu'il restreint d'un autre côté le temps de travail de ses salariés ?
2/ si la mise en place de ce chomage partiel est acceptée par la Direction du Travail, le patron a t'it'il le droit de refuser de rédiger un licenciement à l'amiable (rupture conventionnelle) pour un de ses salariés demandeur ?
Quelles sera clairement la rémunération des salariés qui étaient à 39h en temps normal ? Qu'een sera t'il des primes ? Et quel sera le nouveau statut de ces salariés ?
Beaucoup de questions, certes, mais c'est un peu le flou....et c'est une petite structure : pas de syndicat...
Merci pour votre aide.
Le patron de mon mari souhaite lancer une procédure afin de mettre ses 3 salariés en chomage partiel.
Il emploie en même temps 3 stagiaires non rémunérés (il change de stagiaires à chaque fin de convention de ces derniers).
Il a donc "doubler" sa masse salariale sans débourser un centime et souhaite en plus mettre ses trois salariés au chomage partiel.
1/ un patron a t'il le droit de continuer à employer des stagiaires alors qu'il restreint d'un autre côté le temps de travail de ses salariés ?
2/ si la mise en place de ce chomage partiel est acceptée par la Direction du Travail, le patron a t'it'il le droit de refuser de rédiger un licenciement à l'amiable (rupture conventionnelle) pour un de ses salariés demandeur ?
Quelles sera clairement la rémunération des salariés qui étaient à 39h en temps normal ? Qu'een sera t'il des primes ? Et quel sera le nouveau statut de ces salariés ?
Beaucoup de questions, certes, mais c'est un peu le flou....et c'est une petite structure : pas de syndicat...
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
"1/ un patron a t'il le droit de continuer à employer des stagiaires alors qu'il restreint d'un autre côté le temps de travail de ses salariés ? "
Oui, mais dans les proportions que vous décrivez, cela pose question. Prévenez l'inspection du travail.
"2/ si la mise en place de ce chomage partiel est acceptée par la Direction du Travail, le patron a t'it'il le droit de refuser de rédiger un licenciement à l'amiable (rupture conventionnelle) pour un de ses salariés demandeur ? "
Oui, il peut tout à fait refuser une rupture conventionnelle qui reste possible uniquement avec l'accord des deux parties (salarié et employeur).
Cordialement
"1/ un patron a t'il le droit de continuer à employer des stagiaires alors qu'il restreint d'un autre côté le temps de travail de ses salariés ? "
Oui, mais dans les proportions que vous décrivez, cela pose question. Prévenez l'inspection du travail.
"2/ si la mise en place de ce chomage partiel est acceptée par la Direction du Travail, le patron a t'it'il le droit de refuser de rédiger un licenciement à l'amiable (rupture conventionnelle) pour un de ses salariés demandeur ? "
Oui, il peut tout à fait refuser une rupture conventionnelle qui reste possible uniquement avec l'accord des deux parties (salarié et employeur).
Cordialement
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