Salarié protégé loi Macron
barilley
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Concernant les salariés protégés, dans la procédure, l'absence de réponse de l'inspection du travail vaut refus d'autorisation, le licenciement n'est pas autorisé.
La loi Macron change t elle quelque chose, l'absence de réponse de l'administration (dans un certain délai p ex 2 mois) vaut elle maintenant accord comme on le dit dans d'autres domaines ?
merci
Concernant les salariés protégés, dans la procédure, l'absence de réponse de l'inspection du travail vaut refus d'autorisation, le licenciement n'est pas autorisé.
La loi Macron change t elle quelque chose, l'absence de réponse de l'administration (dans un certain délai p ex 2 mois) vaut elle maintenant accord comme on le dit dans d'autres domaines ?
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1 réponse
Bonsoir,
La loi Macron n'existe pas.
Il existe un projet de loi adopté dans la douleur par l'Assemblée nationale qui est en cours de transformation par le Sénat. Ensuite, ce projet de loi reviendra à l'Assemblée nationale.
Quand la loi sera promulguée, il sera alors temps de l'étudier et de la commenter.
Cordialement
La loi Macron n'existe pas.
Il existe un projet de loi adopté dans la douleur par l'Assemblée nationale qui est en cours de transformation par le Sénat. Ensuite, ce projet de loi reviendra à l'Assemblée nationale.
Quand la loi sera promulguée, il sera alors temps de l'étudier et de la commenter.
Cordialement
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