Impôt sur les revenus, séparé, 3 enfants.

jerome408 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2015 - 20 mars 2015 à 08:52
jerome408 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2015 - 20 mars 2015 à 15:41
Bonjour,
Je viens de recevoir une demande de renseignements complémentaires concernant la garde de mes 3 enfants (que je n'ai pas), de la part de la Direction des Finances de mon département.
En effet, depuis la naissance du premier en 2002 et jusqu'à la séparation en 2008, j'ai toujours déclaré les enfants sur ma déclaration d'impôt. La maman ne travaillant pas. Après 2008, et jusqu'à aujourd'hui, j'ai continué à faire de même, d'un commun accord avec mon ex-compagne, puisqu'elle ne travaille toujours pas. Nous n'avons pas de jugement, nous nous sommes toujours bien entendu et nos décisions sont toujours prises pour le bien être des enfants. Outre le fait que j'assume la garde tous les weekend et que je finance (officieusement, puisque je ne verse pas de pension alimentaire) l'éducation, l'habillement, la nourriture, je ne pensais pas à avoir un jour, à me justifier de quoique se soit puisqu'il me paraissait légal de déclarer les enfants sur l'un ou l'autre foyer fiscal, tant qu'ils ne figuraient pas sur les deux évidemment.
J'ai était muté en 2013 dans un autre département et cette demande de renseignement intervient pour ma première déclaration ici.
J'ai donc plusieurs questions : * Est-ce que je suis en faute?
  • Est- ce qu'il y a une nouvelle loi?
  • Est-ce que c'est mon changement de département qui pose problème?


Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
20 mars 2015 à 09:59
Bonjour,

vous l'avez peut-être fait de bonne foi, mais il est évident que si vous n'avez pas la garde des enfants, vous avez tout de même fait de fausses déclarations.
Vous avez bénéficié de réduction d'impôts indues.

Je suppose que vous avez versé des pensions alimentaires à leur mère.

La solution légale (et la seule possibilité) était de déclarer ces pensions, cela vous aurait diminuer aussi votre imposition. Et la mère aurait déclaré recevoir la même.

Il vous reste à expliquer et justifier de votre bonne foi aux services fiscaux.

Cordialement
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jerome408 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2015
20 mars 2015 à 10:59
Merci pour votre réponse, mais le texte ci-joint ne mentionne à aucun moment la "pension alimentaire" et il est écrit, "la demi-part doit bénéficier... qu'ils vivent ou non avec lui."

Lorsque deux parents séparés vivent seuls, la demi-part supplémentaire de quotient familial attribuée pour le calcul de l'impôt sur le revenu doit bénéficier à celui qui supporte la part principale dans les frais d'entretien et d'éducation des enfants, qu'ils vivent ou non avec lui (CAA de Lyon, du 20.2.03, arrêt n° 97LYO2348, Perold).

Mes enfants mange tous les midis chez ma mère et c'est moi qui paye l'achat de nourriture. Ils sont également tous les weekends avec moi et il est évident que le samedi et le dimanche représentent des coûts plus importants que la semaine à l'école. Comment me justifier? Je n'ai aucune trace. Aucun document.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
20 mars 2015 à 12:51
Il est possible d'avoir un enfant à charge s'il ne vit pas chez vous, mais je pense que cela concerne uniquement le cas où l'enfant (le plus étudiant) a son propre logement. Pas des enfants mineurs vivant chez l'autre parent.

Qui perçoit les allocations familiales ? Si c'est votre ex, il est donc évident que vos deux situations ne sont pas conformes.

Je crains que vous ayez du mal à vous justifier.

Mais je laisse à d'autres apporter peut-être un autre éclairage.

Bonne journée
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jerome408 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2015
20 mars 2015 à 15:41
Merci. Bonne journée également.
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