Délais de prescription d'un trop perçu allocations chômage
skarn91
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caroledu92 Messages postés 14944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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j'ai reçu mi février en LR/AR une mise en demeure avant poursuites de Pôle emploi pour un trop perçu d'allocations versées à tort en août 1994
cette lettre stipule m'avoir informé de ce trop perçu en dec 1994 !!!
peut-être, peut-être pas !!!
Au bout de 21 ans je n'ai aucun souvenir ni de preuve aussi je me pose des questions sur le bien fondé de cette démarche.
de plus ma situation personnelle (licenciement) est difficile.
merci de votre éclairage
cette lettre stipule m'avoir informé de ce trop perçu en dec 1994 !!!
peut-être, peut-être pas !!!
Au bout de 21 ans je n'ai aucun souvenir ni de preuve aussi je me pose des questions sur le bien fondé de cette démarche.
de plus ma situation personnelle (licenciement) est difficile.
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