Délais de prescription d'un trop perçu allocations chômage
skarn91
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caroledu92 Messages postés 14890 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2025 - 14 mars 2015 à 10:01
caroledu92 Messages postés 14890 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2025 - 14 mars 2015 à 10:01
j'ai reçu mi février en LR/AR une mise en demeure avant poursuites de Pôle emploi pour un trop perçu d'allocations versées à tort en août 1994
cette lettre stipule m'avoir informé de ce trop perçu en dec 1994 !!!
peut-être, peut-être pas !!!
Au bout de 21 ans je n'ai aucun souvenir ni de preuve aussi je me pose des questions sur le bien fondé de cette démarche.
de plus ma situation personnelle (licenciement) est difficile.
merci de votre éclairage
cette lettre stipule m'avoir informé de ce trop perçu en dec 1994 !!!
peut-être, peut-être pas !!!
Au bout de 21 ans je n'ai aucun souvenir ni de preuve aussi je me pose des questions sur le bien fondé de cette démarche.
de plus ma situation personnelle (licenciement) est difficile.
merci de votre éclairage
A voir également:
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- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Chômage - Guide
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caroledu92
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14 mars 2015 à 10:01
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Bonjour
La somme risque d'être prélevée sur vos futures allocations. Demandez un échéancier
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