Taxe d'habitation non payée par le locataire
Bigeot
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède un appartement en location meublée sur Paris, un locataire a quitté cet appartement l'année dernière mais n'avais pas payé la taxe d'habitation. J'ai retenu 25% de sa caution à l'époque jusqu'à ce qu'il régularise sa situation, mais celui-ci ne donne plus de nouvelles depuis.
Dois-je appeler le Trésor Public pour la payer moi-même du coup ?
Merci pour votre aide
Je possède un appartement en location meublée sur Paris, un locataire a quitté cet appartement l'année dernière mais n'avais pas payé la taxe d'habitation. J'ai retenu 25% de sa caution à l'époque jusqu'à ce qu'il régularise sa situation, mais celui-ci ne donne plus de nouvelles depuis.
Dois-je appeler le Trésor Public pour la payer moi-même du coup ?
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1 réponse
Bonjour,
En cas de départ d'un locataire, vous devez :
1) lui demander qu'il vous présente une attestation selon laquelle il a payé sa taxe d'habitation
2) aviser le comptable du Trésor du départ, dans le délai de 1 mois (3 mois en cas de départ furtif); cela permet, le cas échéant, de vous notifier une opposition (ATD) et de retenir la caution. Si vous n'avisez pas, vous pouvez être tenu responsable de la taxe d'habitation impayée.
Prenez l'attache du Trésor et demander si votre locataire est bien à jour avant de libérer la caution.
En cas de départ d'un locataire, vous devez :
1) lui demander qu'il vous présente une attestation selon laquelle il a payé sa taxe d'habitation
2) aviser le comptable du Trésor du départ, dans le délai de 1 mois (3 mois en cas de départ furtif); cela permet, le cas échéant, de vous notifier une opposition (ATD) et de retenir la caution. Si vous n'avisez pas, vous pouvez être tenu responsable de la taxe d'habitation impayée.
Prenez l'attache du Trésor et demander si votre locataire est bien à jour avant de libérer la caution.
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