APL pour une personne âgée en EHPAD
valbenoite
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dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Je voudrais savoir comment se calcule l'aide au logement en EHPAD.
Ma mère qui ne paie pas d'impôts sur le revenu s'est vu refuser l'aide personnalisée au logement. L'hébergement s'élève à 600 euros par mois, pour une chambre et ses revenus sont de 1700€. Est-il possible qu'on ait tenu compte du fait qu'elle est propriétaire d'un appartement , celui qu'elle vient de quitter, et qu'elle a des placements à la Caisse d'Epargne? Merci de me renseigner.
Ma mère qui ne paie pas d'impôts sur le revenu s'est vu refuser l'aide personnalisée au logement. L'hébergement s'élève à 600 euros par mois, pour une chambre et ses revenus sont de 1700€. Est-il possible qu'on ait tenu compte du fait qu'elle est propriétaire d'un appartement , celui qu'elle vient de quitter, et qu'elle a des placements à la Caisse d'Epargne? Merci de me renseigner.
2 réponses
Bonsoir VALBENOITE,
Votre mère n'est pas éligible à l'aide au logement car ses ressources doivent être supérieures au plafond.
En effet, pour étudier les droits à votre mère, la CAF s'est basée sur les ressources de deux ans en arrière, en l'occurence pour les droits à compter du 01.01.2015, les ressources prises en compte sont celles de l'année 2013.
Si ses placements (tout dépend quels types de placements) ainsi que ses biens immobiliers figurent sur son avis d'imposition de 2014 sur les revenus de 2013 (ex : revenus de capitaux mobiliers) (pour les droits à compter du 01.01.2015), il y a de grandes chances pour qu'ils aient été pris en compte dans le calcul des droits.
Bonne soirée.
Votre mère n'est pas éligible à l'aide au logement car ses ressources doivent être supérieures au plafond.
En effet, pour étudier les droits à votre mère, la CAF s'est basée sur les ressources de deux ans en arrière, en l'occurence pour les droits à compter du 01.01.2015, les ressources prises en compte sont celles de l'année 2013.
Si ses placements (tout dépend quels types de placements) ainsi que ses biens immobiliers figurent sur son avis d'imposition de 2014 sur les revenus de 2013 (ex : revenus de capitaux mobiliers) (pour les droits à compter du 01.01.2015), il y a de grandes chances pour qu'ils aient été pris en compte dans le calcul des droits.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...