APL pour une personne âgée en EHPAD

valbenoite Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015 - Modifié par valbenoite le 12/02/2015 à 20:25
dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 févr. 2015 à 00:35
Je voudrais savoir comment se calcule l'aide au logement en EHPAD.
Ma mère qui ne paie pas d'impôts sur le revenu s'est vu refuser l'aide personnalisée au logement. L'hébergement s'élève à 600 euros par mois, pour une chambre et ses revenus sont de 1700€. Est-il possible qu'on ait tenu compte du fait qu'elle est propriétaire d'un appartement , celui qu'elle vient de quitter, et qu'elle a des placements à la Caisse d'Epargne? Merci de me renseigner.
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2 réponses

Loveur2tagada Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015
12 févr. 2015 à 23:27
Bonsoir VALBENOITE,

Votre mère n'est pas éligible à l'aide au logement car ses ressources doivent être supérieures au plafond.

En effet, pour étudier les droits à votre mère, la CAF s'est basée sur les ressources de deux ans en arrière, en l'occurence pour les droits à compter du 01.01.2015, les ressources prises en compte sont celles de l'année 2013.

Si ses placements (tout dépend quels types de placements) ainsi que ses biens immobiliers figurent sur son avis d'imposition de 2014 sur les revenus de 2013 (ex : revenus de capitaux mobiliers) (pour les droits à compter du 01.01.2015), il y a de grandes chances pour qu'ils aient été pris en compte dans le calcul des droits.

Bonne soirée.
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dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 330
13 févr. 2015 à 00:35
bonsoir

ses revenus sont de 1700€. , çà dépasse largement le plafond
avec 1700 euros par mois , si elle ne paie pas d'impôts , c'est qu'elle des placements qui lui donnent droit à des remises d'impôts
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