Paiement maison de retraite
coquelicot90
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
je désirerais quelques renseignements sur les droits et devoirs des enfants et petits enfants;
Ma belle mére est veuve, elle est valide et a choisit d'aller en maison de retraite;Elle n'a pas de relations avec ses enfants;Sa retraite ne suffit pas. Elle a eu 5 enfants; 3 encore vivants; 1 décédé sans femme , ni enfant; et un autre décédé avec 3 enfants, qui était mon mari; Elle posséde une maison; Qui est suceptible de combler les frais ? est-ce que les 3 enfants restants? également MOI ou MES ENFANTS,? EN pensant à la solvabilité de chacun;
merci d'essayer de répondre à mes questions;
Ma belle mére est veuve, elle est valide et a choisit d'aller en maison de retraite;Elle n'a pas de relations avec ses enfants;Sa retraite ne suffit pas. Elle a eu 5 enfants; 3 encore vivants; 1 décédé sans femme , ni enfant; et un autre décédé avec 3 enfants, qui était mon mari; Elle posséde une maison; Qui est suceptible de combler les frais ? est-ce que les 3 enfants restants? également MOI ou MES ENFANTS,? EN pensant à la solvabilité de chacun;
merci d'essayer de répondre à mes questions;
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1 réponse
Bonjour,
sont considérés comme obligés alimentaires les enfants (et leurs époux) et les petits-enfants. Donc vous, vos enfants et les enfants vivants de votre belle-mère (leurs époux ou épouses) et leurs enfants.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Mais si votre belle-mère est propriétaire d'un bien immobilier, en cas de demande d'aide aux frais d'hébergement de l'EPHAD au Conseil Général, une hypothèque devrait être prise pas le CG.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444
https://www.moselle.fr/jcms/dlmnd_5083/fr/toute-l-info?portal=j_206
Cordialement
sont considérés comme obligés alimentaires les enfants (et leurs époux) et les petits-enfants. Donc vous, vos enfants et les enfants vivants de votre belle-mère (leurs époux ou épouses) et leurs enfants.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Mais si votre belle-mère est propriétaire d'un bien immobilier, en cas de demande d'aide aux frais d'hébergement de l'EPHAD au Conseil Général, une hypothèque devrait être prise pas le CG.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444
https://www.moselle.fr/jcms/dlmnd_5083/fr/toute-l-info?portal=j_206
Cordialement