Calcul de droits à la retraite / trimestres enfants élevés

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26 mars 2015
- 11 févr. 2015 à 17:31
Au moment de la retraite, une femme divorcée, qui a été mariée avec un homme veuf et père de 2 enfants en bas âge au moment du mariage, peut-elle bénéficier de trimestres pour les 2 enfants qu'elle a élevés (en même temps que les siens) ??
Ce que la CNAV conteste au fait que la loi a changé et s'appliquerait rétroactivement ????
Elle aurait pu travailler durant cette période et obtenir une retraite convenable plutôt que les 427 euros que lui attribue la CNAV
Merci de me répondre s'il existe une solution .
Aquarelys
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26 mars 2015
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Merci
Bonjour,

pour pouvoir bénéficier de la majoration enfant élevés de son conjoint veuf, il faut avoir élevé les enfants au moins 9 ans avant leur 16eme anniversaire.
Prenez la date de votre mariage et comptez 9 ans , si cela tombe avant leur 16 ans dans ce cas vous avez droit à la majoration.

Cordialement
Bonjour,
je vous remercie de votre réponse, cette femme entre tout à fait dans les critères que vous définissez mais se voit opposer la loi de 2010 (de mémoire) qui aurait un effet rétroactif ???
Ce qui me semble un peu surprenant....
Doit-elle insister ??? Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.
Aquarelys
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26 mars 2015
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Merci
Bonjour,

je pense que ma dernière réponse manquait de précision.
En effet j'aurai dû préciser qu'il s'agissait de la majoration de 10% sur le montant de la retraite (il faut avoir élevé les enfants au moins 9 ans avant leur 16ieme anniversaire).

Pour ce qui est de la majoration des trimestres la Carsat dit :

vous pouvez obtenir jusqu'à 8 trimestres de majoration par enfant
* 4 trimestres pour compenser l'incidence de la maternité ou de l'adoption sur votre vie professionnelle ;
* 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant. Ce sont ces derniers dont il est question car ceux relatifs à la maternité sont toujours attribués à la mère.

POUR LES ENFANTS NES AVANT 2010

Les majorations adoption et éducation sont accordées à la mère, sauf si le père prouve qu'il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 ans suivant l'adoption ou la naissance. Dans ce cas, elles peuvent toutes les deux être attribués au père, à raison d'un trimestre par année d'éducation. La mère peut bénéficier des trimestres restants.(or ici décédée).
Pour prétendre à ces majorations, le père doit en faire la demande à sa caisse régionale dans le délai de 4 ans et 6 mois à partir de la naissance ou de l'adoption de l'enfant.

L'attribution des trimestres est définitive. Elle ne peut être modifiée qu'en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, le parent survivant peut bénéficier de cette majoration s'il remplit les conditions.
Donc le père, s'il en a fait la demande a pu bénéficier des trimestres majorations mais pas sa nouvelle conjointe.

Pour ce qui est de l'application de la loi, c'est celle du jour où la demande est effectuée qui s'applique.
Je pense que dès l'instant où le doute subsiste, il faut insister et demander des explications sur ce qui l'empêche de bénéficier de la majoration des 10%.

Espérant avoir été un peu plus claire.

Bien cordialement.
Je tiens à vous remercier pour vos précisions.
Aquarelys
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Merci
Bonjour,

avec plaisir


cordialement
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