Conditions d'exonération taxe habitation
Vanda-83
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mercredi 28 janvier 2015
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tof51430 - 28 janv. 2015 à 19:44
tof51430 - 28 janv. 2015 à 19:44
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1 réponse
bonjour,
Vous avez mal lu les conditions !!
Les voici :
Conditions de cohabitation
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, vous devez habiter votre logement dans les conditions de cohabitation suivantes :
soit seul ou avec la personne avec qui vous vivez en couple,
soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
soit avec des personnes titulaires de de l'Aspa ou de l'Asi,
soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de 2013 ne dépasse pas certaines limites.
Vous avez mal lu les conditions !!
Les voici :
Conditions de cohabitation
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, vous devez habiter votre logement dans les conditions de cohabitation suivantes :
soit seul ou avec la personne avec qui vous vivez en couple,
soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
soit avec des personnes titulaires de de l'Aspa ou de l'Asi,
soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de 2013 ne dépasse pas certaines limites.