Conditions d'exonération taxe habitation
Vanda-83
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2015
-
28 janv. 2015 à 17:20
tof51430 - 28 janv. 2015 à 19:44
tof51430 - 28 janv. 2015 à 19:44
Bonjour
sur ma taxe d'habitation 2014, figure le nom de la personne qui a résidé chez moi (à titre gratuit) en 2014
Je viens de m'en apercevoir sur la feuille de la T.H, et dans la colonne "nature" il y a la lettre R = rattaché au local
jusque là je comprends ...
Au 1er janvier 2015 :
- j'ai 60 ans
- mon RFR est bien inférieur au plafond 10633 du foyer fiscal me concernant (1 part)
- 3e condition : occuper seule mon logement
est-ce que si j'héberge gratuitement (le 1er janvier) une personne, qui aura donc la lettre R dans la colonne "nature" , est-ce que cela m'empêchera de remplir cette 3e condition d'occuper seule mon logement ?
merci d'avance pour les réponses !
Vanda-83
sur ma taxe d'habitation 2014, figure le nom de la personne qui a résidé chez moi (à titre gratuit) en 2014
Je viens de m'en apercevoir sur la feuille de la T.H, et dans la colonne "nature" il y a la lettre R = rattaché au local
jusque là je comprends ...
Au 1er janvier 2015 :
- j'ai 60 ans
- mon RFR est bien inférieur au plafond 10633 du foyer fiscal me concernant (1 part)
- 3e condition : occuper seule mon logement
est-ce que si j'héberge gratuitement (le 1er janvier) une personne, qui aura donc la lettre R dans la colonne "nature" , est-ce que cela m'empêchera de remplir cette 3e condition d'occuper seule mon logement ?
merci d'avance pour les réponses !
Vanda-83
A voir également:
- Conditions d'exonération taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Aah 2024 conditions - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
bonjour,
Vous avez mal lu les conditions !!
Les voici :
Conditions de cohabitation
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, vous devez habiter votre logement dans les conditions de cohabitation suivantes :
soit seul ou avec la personne avec qui vous vivez en couple,
soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
soit avec des personnes titulaires de de l'Aspa ou de l'Asi,
soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de 2013 ne dépasse pas certaines limites.
Vous avez mal lu les conditions !!
Les voici :
Conditions de cohabitation
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, vous devez habiter votre logement dans les conditions de cohabitation suivantes :
soit seul ou avec la personne avec qui vous vivez en couple,
soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
soit avec des personnes titulaires de de l'Aspa ou de l'Asi,
soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de 2013 ne dépasse pas certaines limites.