Taxe Habitation expatrié
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Maur.
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 22 avril 2015 à 18:45
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 22 avril 2015 à 18:45
A voir également:
- Taxe Habitation expatrié
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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doris33
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24 janv. 2015 à 19:12
24 janv. 2015 à 19:12
Bonjour,
si vous vivez en Italie, il est évident que la maison en France ne peut être qu'une résidence secondaire.
Cordialement
si vous vivez en Italie, il est évident que la maison en France ne peut être qu'une résidence secondaire.
Cordialement
Art 1407 à 1417 du code gal des impôts et art 4 aussi pour la résidence secondaire.
Dans votre cas, inutile de chercher en effet, c'est une résidence secondaire.
Dans votre cas, inutile de chercher en effet, c'est une résidence secondaire.
Maur.
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samedi 24 janvier 2015
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25 février 2015
27 janv. 2015 à 10:42
27 janv. 2015 à 10:42
Bonjour et merci pour vos réponses.
En me rendent au siège du CDIF pour des explications sur d'autres arguments, une employée m'a dit : « ...dans votre cas, ne possédant pas d'autres biens en France votre appartement est pour vous ici votre résidence principale et comme telle elle doit être imposée».
Voilà la raison pour laquelle j'ai posé la question dans le forum.
Cordialement
Mauricette
En me rendent au siège du CDIF pour des explications sur d'autres arguments, une employée m'a dit : « ...dans votre cas, ne possédant pas d'autres biens en France votre appartement est pour vous ici votre résidence principale et comme telle elle doit être imposée».
Voilà la raison pour laquelle j'ai posé la question dans le forum.
Cordialement
Mauricette
Je ne sais pas ce qu'on vous a dit ni ce que vous leur avez dit.
Principale ou secondaire, une résidence est imposable, par ailleurs, le CDIF ne gère pas la taxe d'habitation mais la taxe foncière dont le montant est le même en principal et en secondaire.
Le CDIF n'est donc pas compétent en matière de taxe d'habitation.
Principale ou secondaire, une résidence est imposable, par ailleurs, le CDIF ne gère pas la taxe d'habitation mais la taxe foncière dont le montant est le même en principal et en secondaire.
Le CDIF n'est donc pas compétent en matière de taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par saigon75 le 22/04/2015 à 18:35
22 avril 2015 à 18:45