Taxe Habitation expatrié

Résolu
Maur. Messages postés 3 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement en France et suisje actuellement expatriée en Italie. La taxe d'habitation pour mon appartement doit être calculée comme residence secondaire? Un grand merci pour vos réponses (avec des références normatives si possible.)

4 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    si vous vivez en Italie, il est évident que la maison en France ne peut être qu'une résidence secondaire.

    Cordialement
    0
    1. saigon75
       
      et si mes parents ages + 65 ans y sont logés gratuitement, il serait considéré comme résidence secondaire?
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      A ce moment-là, c'est la résidence de vos parents et c'est eux qui doivent payer la TH selon le montant de leurs revenus.
      0
  2. william
     
    Art 1407 à 1417 du code gal des impôts et art 4 aussi pour la résidence secondaire.

    Dans votre cas, inutile de chercher en effet, c'est une résidence secondaire.
    0
  3. Maur. Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour et merci pour vos réponses.
    En me rendent au siège du CDIF pour des explications sur d'autres arguments, une employée m'a dit : « ...dans votre cas, ne possédant pas d'autres biens en France votre appartement est pour vous ici votre résidence principale et comme telle elle doit être imposée».
    Voilà la raison pour laquelle j'ai posé la question dans le forum.

    Cordialement
    Mauricette
    0
  4. georges
     
    Je ne sais pas ce qu'on vous a dit ni ce que vous leur avez dit.

    Principale ou secondaire, une résidence est imposable, par ailleurs, le CDIF ne gère pas la taxe d'habitation mais la taxe foncière dont le montant est le même en principal et en secondaire.

    Le CDIF n'est donc pas compétent en matière de taxe d'habitation.
    0

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