Carence et convention collective
Nico_56
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me permets de solliciter vos expertises pour le problème suivant:
dans le cadre d'une rupture conventionnelle (qui c'est bien passée avec mon employeur)
j'ai bénéficié d'une indemnité de rupture égale à 1/3 de salaire brut par année d'ancienneté conforme à la convention collective SYNTEC dont je dépendais qui stipule que l'indemnité de rupture doit au moins être égale à l'indemnité de licenciement (cette dernière couvrant à 1/3 de salaire brut par année d'ancienneté).
Arrivé à Pole emploi, pour le calcul des jours de carence ils ne prennent en compte que 1/10 de salaire brut par année d'ancienneté et donc me génère une carence de 19 jours. ils ne prennent pas en compte le conventionnel.
Peut-on contester ce calcul et faire valoir le conventionnel comme étant la référence de "base"?
Existe-t-il des précédents?
Merci
je me permets de solliciter vos expertises pour le problème suivant:
dans le cadre d'une rupture conventionnelle (qui c'est bien passée avec mon employeur)
j'ai bénéficié d'une indemnité de rupture égale à 1/3 de salaire brut par année d'ancienneté conforme à la convention collective SYNTEC dont je dépendais qui stipule que l'indemnité de rupture doit au moins être égale à l'indemnité de licenciement (cette dernière couvrant à 1/3 de salaire brut par année d'ancienneté).
Arrivé à Pole emploi, pour le calcul des jours de carence ils ne prennent en compte que 1/10 de salaire brut par année d'ancienneté et donc me génère une carence de 19 jours. ils ne prennent pas en compte le conventionnel.
Peut-on contester ce calcul et faire valoir le conventionnel comme étant la référence de "base"?
Existe-t-il des précédents?
Merci
A voir également:
- Carence et convention collective
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
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