Don de jours CET
Bonjour,
Bonjour,
ma femme , opérée d'une tumeur au cerveau et en MLD depuis 3 ans va pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée pour mise en invalidité . Il lui reste 20 jours sur son CET . Sachant qu'elle ne pourra en bénéficier il qu'ils risquent d'être perdus , et sachant par ailleurs que je travail dans le même établissement publique , a t elle le droit de me faire don ( de les basculer son CET sur le mien ) de ses jours pour en disposer afin d'augmenter ma présence à ses coté ?
Cordialement
Alain
Bonjour,
ma femme , opérée d'une tumeur au cerveau et en MLD depuis 3 ans va pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée pour mise en invalidité . Il lui reste 20 jours sur son CET . Sachant qu'elle ne pourra en bénéficier il qu'ils risquent d'être perdus , et sachant par ailleurs que je travail dans le même établissement publique , a t elle le droit de me faire don ( de les basculer son CET sur le mien ) de ses jours pour en disposer afin d'augmenter ma présence à ses coté ?
Cordialement
Alain
4 réponses
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Bonjour,
Il me semble que la loi ne concerne que les enfants de moins de 20 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32112
Salutations -
bonjour ,
effectivement , pour un enfant malade c'est dorénavant inscrit dans la loi . Il n'en n'est pas de même pour un conjoint , dommage ! mais aucun cas de jurisprudence ?
ou bien même de se dire que ce qui n'est pas interdit par la loi peut être tacitement consenti. -
Bonjour,
Ces principes peuvent peut-être être négocié par le CE ou CT pour les services publiques.
Il faudrait vous rapprocher de l'un de ses membres ou de votre DRH. -
bonjour et merci salva57 pour voter réponse
je vais effectivement faire un courrier en ce sens et j'espère toucher une corde sensible du DRH , on verra .... sinon ma femme aura travaillé et (perdu ) fait don de 20 jours à l'établissement........injuste...
La législation juridique et financière évolue en permanence...