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Envoie du formulaire cfe après le 31.12

sebarbato Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015 - 14 janv. 2015 à 12:30
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 janv. 2015 à 15:06
Bonjour,

Que se passe t il s'ils reçoivent le formulaire de déclaration initiale de la cfe après le 31.12 donc au mois de janvier

apparement je n'ai pas l'impression qu'il y ait quoi que ce soit car c'est seulement la déclaration initiale et pas le paiement de l'impot
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1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
14 janv. 2015 à 15:06
Bonjour,

si vous deviez recevoir un courrier concernant ce retard, plaidez la bonne foi et la remise gracieuse des pénalités (s'il y en a).

cdt
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