Couple Franco Suisse.

Question

Bonjour, 

Je suis français et ma compagne est Suisse, nous avons décidez de vivre ensemble. Afin de ne pas perdre la garde alterné de mes enfants c'est elle qui me rejoint en France. 
Au début de notre nouvelle vie elle souhaite conserver une adresse administrative dans son canton Suisse (chez ses parents) de façon a pouvoir conserver certaines habitudes. 

Il est prévu qu'elle signe notre bail d'appartement, et j'ai bien peur que sur cette situation elle soit perdante fiscalement et aussi sur le régime d'assurance maladie? 

Quelqu'un aurait il la gentillesse de me conseiller? 

Merci 
Cordialement

ginto5 · Answer

Bonjour,

le problème c'est que votre compagne ne peut pas "officiellement"  se dédoubler et habiter à 2 endroits à la fois.
Si elle choisit de rester domiciliée en Suisse, il vaut mieux qu'elle s'abstienne de signer un bail en France.
Car le fait d'être domiciliée en France va créer certaines obligations :
- immatriculation du véhicule en France car les douanes françaises ont fait de nombreux contrôles (et ce n'est pas fini !) dans les régions frontalières.
- paiement de taxe d'habitation en France
- affiliation à la CMU (taux actuel de 6,6 % mais qui pourrait passer à 8 %), ça fait cher pour une couverture de base au régime sécurité sociale.

Perso j'habite la Haute-Savoie à 6 kms de la frontière suisse et j'ai été frontalier 32 ans, j'ai plusieurs amis suisses résidant en France depuis de longues années et les dernières mesures prises par le gouvernement français ne vont pas en faveur des frontaliers et des résidants suisses malheureusement.

Resilience90 · Answer

Merci beaucoup pour ces informations ginto, 

J'ai remarquer qu'elle avait 3 mois pour faire un choix sur le régime social, (suite à sa domiciliation française) soit LaMal "régime Suisse" soit la sécu, avec un prélèvement de 8% pour la sécu il me semble que cela reste toujours plus intéressant que sa caisse maladie Suisse? 

Pour sa voiture est elle vraiment dans l'obligation de passer sur des plaques française? 
Si oui n'a t'elle pas meilleur tant de vendre son véhicule en Suisse et d'en racheter un en France vu la différence des coûts sur les autos entre nos deux pays??? 

Avez vous dans votre entourage un couple Franco Suisse vivant sur le territoire français? 
Si oui accepterait t'il de nous faire partager leurs expériences? 
Pour ma part je me demande aussi si le PACS peut offrir des avantages pour ma compagne? 

Encore merci pour votre disponibilité. 

Très cordialement 
David

ginto5 · Answer

Pour le régime d'assurance maladie, cela peut éventuellement dépendre du montant des revenus, car la CMU est prélevée à 8 % en déduisant un seuil d'environ 9'000 €, donc intéressant si le revenu n'est pas très élevé, mais il faut ben calculer.

Pour la voiture, peut-être le dédouanement n'est pas trop couteux si la voiture a déjà quelques années, il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès d'un bureau des douanes françaises qui fournissent (en général...) les renseignements de manière assez courtoise.
Le montant étant plus ou moins calculé sur la valeur argus.

Comme exemple de couple franco-suisse....j'ai le mien, car mon épouse est suisse, devenue double-nationalité par son mariage.
Nous n'avions pas eu de problème lors du mariage, car tous ses biens, y compris sa voiture récente, ont été dédouanés à cette occasion pour un montant peu élevé, mais c'était il y a 36 ans.....et le principal avantage était que le logement était pratiquement moins cher de 60 % en zone frontalière.
Par contre nous avions dû produire un certificat d'homologation de sa voiture car le modèle n'avait pas d'équivalent importé en France...et ça a pris plus de 3 mois.
Pensez aussi au fait que Madame devra faire la demande d'un permis de conduire français dans un délai de 6 mois (à vérifier car peut-être la législation a changé).

Mais avec le recul et la situation actuelle, je me demande si nous n'aurions pas dû faire l'inverse, c'est à dire aller habiter en Suisse.

Autrement je n'ai pas, dans mes connaissances, de couple franco-suisse non marié, non-pacsé.

ginto5 · Answer

Désolé, je n'ai pas cela en rayon...

Renseignez-vous bien avant cette création d'entreprise, car il semblerait que la législation française pourrait changer dans l'avenir car beaucoup d'entreprises européennes (souvent espagnoles, polonaises ou hongroises) font travailler du personnel (souvent il s'agit d'entreprises opérant dans le bâtiment) en France sans avoir les charges correspondantes ; il se pourrait que certaines lois changent suite aux nombreuses interventions des syndicats français.

Pour le RSI, je comprends parfaitement votre méfiance, je connais le problème car j'ai des amis qui y sont confrontés.

Couple Franco Suisse.

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