assurances facultativesRésolu/Fermé

Question

je viens de perdre mon papa qui avait acheté une voiture par un organisme de crédit lié à une marque d'automobile, celle ci lui a accordé le credit sans assurances deces, je me retrouve avec un emprunt sur les bras,il n'avait pas d'autre assurance deces donc rien qui comprense ce crédit, est ce normal à 64 ans que l'on vous accorde un pre^t sans garantie?

Gerard. · Answer

Il n'est peut être pas normal de souscrire à un prêt sans s'assurer. 
Donc vous avez une voiture "sur les bras".

pagaille630 · Answer

ça je suis d'accord, mais légalement je peux peut être obtenir une annulation du crédit , je pose la question de savoir si il y a un texte qui précise que les crédits doivent s'accompagner ds'une assurance, même si elle n'est pas prise au même organisme, je pensais que l'on devait fournir une preuve au prêteur comme quoi on était assuré sur la vie

Gerard. · Answer

Aucunement !

Et peut être que votre père n'était pas réellement propriétaire de cette voiture avant le terme du prêt s'il il avait une clause de réserve de propriété dans le contrat. Garantie très utilisée actuellement.
La carte grise n'est pas un titre de propriété.
Voyez l'article 2367 du Code civil pour cette clause.

Donc... avant de rechercher l'"annulation du crédit"... !...

pagaille630 · Answer

Je ne comprends pas pourquoi vous vous enervez, je me trouve avec un credit qui est une tuile pour moi, et c'est tout, donc oui je trouve que c'est une faute de ne pas refuser un credit à une personne qui ne prend pas d'assurance d'ailleurs la loi prevoit que l'on doit me fournir une copie d'une assurance décés que mon père aurait du fournir pour qu'on lui accorde ce pret, si l'organisme n'a pas fait cette demarche je peux contester le crédit

Gerard. · Answer

Avez vous lu le contrat car il est souvent précisé que l'emprunteur renonce à l'assurance ?l

"la loi prevoit que l'on doit me fournir une copie d'une assurance décés que mon père aurait du fournir pour qu'on lui accorde ce pret, si l'organisme n'a pas fait cette demarche je peux contester le crédit"

"la loi" ...laquelle????....informez nous c'est fait aussi pour cela les forums !

Assurances facultatives

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