Résiliaition judiciare

papinou31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 4 déc. 2014 à 10:53
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 4 déc. 2014 à 12:45
Bonjour,
J'ai reçu une lettre le 15 octobre 2014, m'invitant à me présenter à une convocation
pour un entretien préalable au licenciement le 28 novembre 2014.
J'ai entre temps déposé une résiliation judiciaire à l'encontre de l'employeur
le 15 novembre 2014.
J'ai été licencié le 03 décembre 2014 pour faute lourde.
Je souhaite savoir si ma résiliation judiciaire sera prise en compte où sera rejeté au vue des dates ci-dessus.
La résiliation judiciaire à l'encontre de l'employeur fait l'objet de mutiples manquements
à la sécurité, ainsi que des heures supplémentaires non payées.

Merci de m'éclairer.
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4 réponses

zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
4 déc. 2014 à 11:46
Bonjour,

Je souhaite savoir si ma résiliation judiciaire sera prise en compte où sera rejeté au vue des dates ci-dessus.

Votre saisine du CPH demandant la résiliation judiciaire de votre CT aux torts de
l'employeur sera bien prise en compte .
Votre demande sera examinée par le CPH bien qu'elle soit postérieure à votre
licenciement.
Je vous souhaite d'avoir un bon avocat pour vous défendre , car aujourd'hui la faute
lourde est très rarement utilisée lors d'un licenciement en raison de la difficulté à la
prouver.

cdlt
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 4/12/2014 à 11:52
Bonjour,

Vous penserez aussi maintenant à compléter avec licenciement abusif.

Mais voyez tout ceci avec un avocat spécialisé dans le droit du travail, car comme dit par zimboom, c' est à mon sens indispensable ( même si pous une procédure prud' homale, l' avocat n' est pas obligatoire )



Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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papinou31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
4 déc. 2014 à 12:03
Zimboum,

Je tenais à vous remercier pour cette réponse aussi rapide.
Cependant, je pense que la faute lourde sera reconnue car j'ai fait un courrier à un client pour dénoncé les agissempents de mon employeur.
Donc, il y a forcement une trace. C'est d'ailleurs, l'objet du licenciement.
Je compte donc sur cette résiliation judiciaire, mais je suis dans l'incertitude complète.
En tous les cas, merci de votre soutien
Papinou31
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 4/12/2014 à 12:07
Pour la faute lourde, effectivement, je reviens sur ce que j' ai dit au vu des explications que vous donnez.

Par contre pour la résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de l' employeur, j' espère que votre dossier tient la route !

Ce qui rend encore plus indispensable l' assistance par un avocat, car nous, nous ne connaissons pas le dossier ni les éléments que vous avez en main, pour pouvoir juger de sa réussite ou de son échec.
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papinou31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
4 déc. 2014 à 12:19
Oui les manquements sont avérés et sont de plusieurs témoignage et attestations.
En revanche, je ne sais pas au vu des dates si la résiliation judiciaire ( dans le cas où elle m'est favorable) rendra caduque ou pas le licenciement.
C'était l'objet de ma question ?
En tous les cas merci ENKA 1
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zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
4 déc. 2014 à 12:45
je ne sais pas au vu des dates si la résiliation judiciaire ( dans le cas où elle m'est favorable) rendra caduque ou pas le licenciement.

OUILLE OUILLE , votre dossier me semble bien léger au regard de ce que votre
employeur aura à charge contre vous.
Bien que le CPH étudiera votre demande de résiliation judiciaire ,nul doute qu'il
tiendra compte du contexte , et un salarié qui nuit volontairement à son entreprise ,
généralement ça ne va pas dans le sens du salarié.

La résiliation judiciaire à l'encontre de l'employeur fait l'objet de mutiples manquements à la sécurité, ainsi que des heures supplémentaires non payées.

j'espère pour vous que vous avez des écrits où vous faisiez part des manquements,
et des documents où vous réclamiez vos heures non payées.

Je maintiens , vous avez besoin d'un excellent avocat .

bonne chance
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