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26 janv. 2015 à 16:14
Je fais remonter ce post car nous avons continués depuis nos investigations qui ont été particulièrement prenantes.
Nous avons aujourd'hui les éléments nécessaires suite à nos diverses visites et divers rendez-vous avec le service du cadastre. Pour résumer : nous occupons un logement d'une surface habitable de 80m2, avec un petit jardin et terrasse sans fondations (caillebotis bois posés au sol), et un parking collectif clos non couvert pour les 4 logements. Suite à la réception de notre taxe d'habitation assez salée nous avons sollicité le service du cadastre pour connaître le pourquoi du comment. La réponse est la suivante : nous sommes imposés sur une base de 99m2, et n'est déclaré ni parking ni terrasse. Suite à cette info, nous contactons le propriétaire pour demander des explications. Les informations sont difficilement obtenus, mais au final on nous indique que la déclaration des surfaces a été calculée en incluant la surface de la terrasse et du parking. On nous fait comprendre qu'entreprendre une modification serait longue et couteuse et qu'au final ça ne changerait pas grand chose pour nous, et même qu'elle serait peut-être plus élevée !
Nous nous demandons donc si nous devons continuer nos démarches en demandant de procéder à la correction des métrés pour que soit révisée notre taxe à la baisse.
Merci pour vos précieux conseils et avis,
Cdt
Daniel