PARAVISINI Daniel
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Modifié par DanydanP le 1/12/2014 à 16:35
Daniel -
26 janv. 2015 à 16:14
Bonjour,
Nous sommes confronté à un problème depuis la réception de notre dernière taxe d'habitation.
Nous sommes locataire d'un appartement depuis quelques mois ou plutôt maison puisque c'est comme cela qu'elle est décrite. Il s'agit en fait d'un mas divisé en 4 logements jouissant d'un petit parking privatif.
Nous recevons donc notre taxe d'habitation qui est pour le moins salée (1300€) pour 80m2 habitable + un petit jardinet.
Assez étonné, nous contactons dans un premier temps le centre des impôts duquel nous dépendons. Après quelques discussions, l'interlocuteur nous indique que 3 des 4 logements sont déclarés pour 99m2 et un 4ème dans les 60m2. Nous lui indiquons notre étonnement car notre appartement ne fait absolument pas 100m2 (ça se saurait !). Connaissant les autres logements, il est pour nous impossible que ces logements aient la même superficie. Bref, nous décidons de contacter le propriétaire qui reste assez évasif puis finalement après avoir pris contact avec le service des impôts nous indique qu'il faut compter dans ces 99m2 la terrasse et les places de parking. Nous sommes assez surpris de cette réponse sachant que cette fameuse terrasse est en fait une terrasse en caillebotis bois posée au sol et ce parking n'est autre qu'une cours fermée par un portail électrique certe ... j'en appelle donc à vos connaissances et conseils sur ce sujet !
Bonjour,
Je fais remonter ce post car nous avons continués depuis nos investigations qui ont été particulièrement prenantes.
Nous avons aujourd'hui les éléments nécessaires suite à nos diverses visites et divers rendez-vous avec le service du cadastre. Pour résumer : nous occupons un logement d'une surface habitable de 80m2, avec un petit jardin et terrasse sans fondations (caillebotis bois posés au sol), et un parking collectif clos non couvert pour les 4 logements. Suite à la réception de notre taxe d'habitation assez salée nous avons sollicité le service du cadastre pour connaître le pourquoi du comment. La réponse est la suivante : nous sommes imposés sur une base de 99m2, et n'est déclaré ni parking ni terrasse. Suite à cette info, nous contactons le propriétaire pour demander des explications. Les informations sont difficilement obtenus, mais au final on nous indique que la déclaration des surfaces a été calculée en incluant la surface de la terrasse et du parking. On nous fait comprendre qu'entreprendre une modification serait longue et couteuse et qu'au final ça ne changerait pas grand chose pour nous, et même qu'elle serait peut-être plus élevée !
Nous nous demandons donc si nous devons continuer nos démarches en demandant de procéder à la correction des métrés pour que soit révisée notre taxe à la baisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2015 à 16:14
Je fais remonter ce post car nous avons continués depuis nos investigations qui ont été particulièrement prenantes.
Nous avons aujourd'hui les éléments nécessaires suite à nos diverses visites et divers rendez-vous avec le service du cadastre. Pour résumer : nous occupons un logement d'une surface habitable de 80m2, avec un petit jardin et terrasse sans fondations (caillebotis bois posés au sol), et un parking collectif clos non couvert pour les 4 logements. Suite à la réception de notre taxe d'habitation assez salée nous avons sollicité le service du cadastre pour connaître le pourquoi du comment. La réponse est la suivante : nous sommes imposés sur une base de 99m2, et n'est déclaré ni parking ni terrasse. Suite à cette info, nous contactons le propriétaire pour demander des explications. Les informations sont difficilement obtenus, mais au final on nous indique que la déclaration des surfaces a été calculée en incluant la surface de la terrasse et du parking. On nous fait comprendre qu'entreprendre une modification serait longue et couteuse et qu'au final ça ne changerait pas grand chose pour nous, et même qu'elle serait peut-être plus élevée !
Nous nous demandons donc si nous devons continuer nos démarches en demandant de procéder à la correction des métrés pour que soit révisée notre taxe à la baisse.
Merci pour vos précieux conseils et avis,
Cdt
Daniel