Première carte de sejours
alex
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29 nov. 2014 à 14:01
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 29 nov. 2014 à 14:17
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^^Marie^^
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29 nov. 2014 à 14:17
29 nov. 2014 à 14:17
Bonjour
Récépissé de demande de titre de séjour
Mis à jour le 12 novembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé "récépissé". Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler.
Quelles nationalités sont concernées ?
Vous êtes concerné, quelle que soit votre nationalité, y compris si vous êtes Européen ou Suisse et demandez une carte de séjour.
Qui délivre le récépissé ?
Le récépissé vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, par la préfecture de police), sur présentation d'un dossier de demande de carte de séjour.
À savoir : si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de récépissé est refusée.
Quelle est la durée du récépissé ?
Pour une première demande de carte de séjour
Le récépissé vous est délivré pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.
Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Pour une demande de renouvellement de carte de séjour
Vous recevez un récépissé de 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.
Le récépissé peut être éventuellement renouvelé.
Le récépissé autorise-t-il à travailler ?
Normalement, le récépissé ne vous permet pas de travailler.
Des exceptions existent si vous obtenez un récépissé à l'occasion d'une demande :
de première délivrance de carte de séjour (ou de certificat de résidence d'un an pour Algérien) mention
vie privée et familiale sauf exception,
ou salarié, travailleur temporaire, saisonnier, profession artistique et culturelle, scientifique, salarié en mission et carte bleue européenne ,sur présentation d'un contrat de travail visé par l'administration ou d'une autorisation de travail,
ou compétences et talents (pour le seul demandeur résidant à l'étranger et entré en France sous visa de long séjour, dans le cadre de son projet professionnel),
de première délivrance de carte de résident (ou de certificat de résidence de 10 ans pour Algérien),
de renouvellement de carte (ou de certificat de résidence pour Algérien) autorisant à travailler (salarié, commerçant, vie privée et familiale ....).
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
++
Récépissé de demande de titre de séjour
Mis à jour le 12 novembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé "récépissé". Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler.
Quelles nationalités sont concernées ?
Vous êtes concerné, quelle que soit votre nationalité, y compris si vous êtes Européen ou Suisse et demandez une carte de séjour.
Qui délivre le récépissé ?
Le récépissé vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, par la préfecture de police), sur présentation d'un dossier de demande de carte de séjour.
À savoir : si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de récépissé est refusée.
Quelle est la durée du récépissé ?
Pour une première demande de carte de séjour
Le récépissé vous est délivré pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.
Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Pour une demande de renouvellement de carte de séjour
Vous recevez un récépissé de 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.
Le récépissé peut être éventuellement renouvelé.
Le récépissé autorise-t-il à travailler ?
Normalement, le récépissé ne vous permet pas de travailler.
Des exceptions existent si vous obtenez un récépissé à l'occasion d'une demande :
de première délivrance de carte de séjour (ou de certificat de résidence d'un an pour Algérien) mention
vie privée et familiale sauf exception,
ou salarié, travailleur temporaire, saisonnier, profession artistique et culturelle, scientifique, salarié en mission et carte bleue européenne ,sur présentation d'un contrat de travail visé par l'administration ou d'une autorisation de travail,
ou compétences et talents (pour le seul demandeur résidant à l'étranger et entré en France sous visa de long séjour, dans le cadre de son projet professionnel),
de première délivrance de carte de résident (ou de certificat de résidence de 10 ans pour Algérien),
de renouvellement de carte (ou de certificat de résidence pour Algérien) autorisant à travailler (salarié, commerçant, vie privée et familiale ....).
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
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DorisOups
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29 nov. 2014 à 14:02
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bonjour
le temps que tout le monde soit servi
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La législation juridique et financière évolue en permanence...