Impot sur prime de rupture de contrat amiable
Eugene72
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, pourriez vous me dire si suite a la rupture d'un contrat CDI a l'amiable, la prime verse est imposable et dans quelle limite. Merci pour votre aide et bonne journee
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3 réponses
Bonjour,
C'est une rupture de CDI avec mon entreprise ou les 2 parties s'entendent pour se separer et l'entreprise donne une compensation financiere compensatrice.
Merci pour aide.
C'est une rupture de CDI avec mon entreprise ou les 2 parties s'entendent pour se separer et l'entreprise donne une compensation financiere compensatrice.
Merci pour aide.
J'ai un CDI, donc par mon manque de connaissance, je ne comprends pas trop votre question, donc donner moi les 2 options, conventionnelle et non conventionnelle si ce n'est trop long.
Je vous remercie de cette aide
Je vous remercie de cette aide