Impot sur prime de rupture de contrat amiable

Eugene72 Messages postés 6 Statut Membre -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, pourriez vous me dire si suite a la rupture d'un contrat CDI a l'amiable, la prime verse est imposable et dans quelle limite. Merci pour votre aide et bonne journee

3 réponses

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    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
     
    hello

    qu'entendez vous par rupture amiable ??

    vous avez fait une rupture conventionnelle ???
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  2. Eugene72 Messages postés 6 Statut Membre
     
    Bonjour,
    C'est une rupture de CDI avec mon entreprise ou les 2 parties s'entendent pour se separer et l'entreprise donne une compensation financiere compensatrice.
    Merci pour aide.
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    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      c'est une rupture conventionnelle ou non ???
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  3. Eugene72 Messages postés 6 Statut Membre
     
    J'ai un CDI, donc par mon manque de connaissance, je ne comprends pas trop votre question, donc donner moi les 2 options, conventionnelle et non conventionnelle si ce n'est trop long.
    Je vous remercie de cette aide
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    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      de quelles options parlez vous ??

      voyez demain votre employeur et demandez lui si il veut faire une rupture conventionnelle ! (il faudra remplir un imprimé à renvoyer à la direction départementale du travail)
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