Impot sur prime de rupture de contrat amiable
Eugene72
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour, pourriez vous me dire si suite a la rupture d'un contrat CDI a l'amiable, la prime verse est imposable et dans quelle limite. Merci pour votre aide et bonne journee
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3 réponses
Bonjour,
C'est une rupture de CDI avec mon entreprise ou les 2 parties s'entendent pour se separer et l'entreprise donne une compensation financiere compensatrice.
Merci pour aide.
C'est une rupture de CDI avec mon entreprise ou les 2 parties s'entendent pour se separer et l'entreprise donne une compensation financiere compensatrice.
Merci pour aide.