Impot en erreur penalite retard
polak1971
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19 nov. 2014 à 08:40
william049 - 23 nov. 2014 à 19:47
william049 - 23 nov. 2014 à 19:47
Bonjour, je suis artisan je travaille avec la mairie qui envoie au centre des impots mes factures mais il y a une facture qui a mis du retard a etre payer peut on demander des penalite de retard pour celle ci facture demander en aout payer en novembre merci
A voir également:
- Impot en erreur penalite retard
- 1aj impot - Guide
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2 réponses
PrLayton
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23 nov. 2014 à 19:38
23 nov. 2014 à 19:38
Bonsoir,
On peut toujours demander la remise de pénalités surtout si l'on a une bonne excuse et que c'est la première fois.
Si la mairie peut joindre à votre demande un petit mot explicatif, ça serait une bonne chose pour vous.
On peut toujours demander la remise de pénalités surtout si l'on a une bonne excuse et que c'est la première fois.
Si la mairie peut joindre à votre demande un petit mot explicatif, ça serait une bonne chose pour vous.