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Impot en erreur penalite retard

polak1971 Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 19 nov. 2014 à 08:40
 william049 - 23 nov. 2014 à 19:47
Bonjour, je suis artisan je travaille avec la mairie qui envoie au centre des impots mes factures mais il y a une facture qui a mis du retard a etre payer peut on demander des penalite de retard pour celle ci facture demander en aout payer en novembre merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
23 nov. 2014 à 19:38
Bonsoir,

On peut toujours demander la remise de pénalités surtout si l'on a une bonne excuse et que c'est la première fois.
Si la mairie peut joindre à votre demande un petit mot explicatif, ça serait une bonne chose pour vous.
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Réponse 2 / 2
william049
23 nov. 2014 à 19:47
Si j'ai bien compris, c'est la trésorerie (et non pas le centre des impôts) qui paie ce que vous doit la mairie.

Si vous voulez des intérêts de retard, demandez les à la mairie, mais sont elles légales, prévues quelque part ?
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