Complément de salaire en accident de travail

panad501 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2020 - 8 nov. 2014 à 14:21
panad501 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2020 - 8 nov. 2014 à 15:52
Bonjour,
Conducteur d'engins dans une entreprise de transports, je suis payé à l'heure sur une base de 152 h/ mois, mais je fais des h. supp qui me sont réglées, et ai 8% d'ancienneté.
Je suis en AT, et touche les indemnités cpam. Mon complément de salaire est calculé sur 152 h x mon taux horaire et non sur la moyenne annuelle de mon salaire brut qui comprend mes h. sup et mon ancienneté.
Mon patron me dit qu'en AT je n'ai pas de perte de salaire, mais lorsque j'additionne les indemnités de la cpam et le complément de salaire j'ai une perte sèche de 700 €/mois ?
Sur quelle base doit être calculé mon complément de salaire : sur mon taux horaire ou sur le salaire brut (taux horaire + heures supp + ancienneté).
D'avance merci
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3 réponses

Bonjour,

Les heures sup' vous les touchez... quand vous faites des heures sup' ! pas en arrêt maladie....
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panad501 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2020
8 nov. 2014 à 15:47
Bonjour,
merci pour la réponse, mais le problème n'est pas là, il est sur la base de calcul du complément de salaire, mon employeur se base sur mon taux horaire légal et non sur le brut que je perçois chaque mois, c'est à dire salaire de base + heures supplémentaires + 8 % d'ancienneté.
J'ai lu partout que le salaire pris en compte était le "salaire réellement touché par le salarié" : 152 h x par mon taux horaire n'est pas mon salaire réellement touché
puisqu'il ne reprends pas les heures supplémentaires que je fais chaque mois et la prime d'ancienneté.
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panad501 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2020
8 nov. 2014 à 15:52
Voilà le texte que j'ai trouvé :

Le complément de salaire légal : un maintien de salaire brut

Lorsque l'employeur verse au salarié l'indemnisation légale, la rémunération à retenir pour calculer le maintien de salaire dû au salarié est la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler. Elle correspond à l'horaire réel pratiqué pendant l'absence du salarié, <gras>heures supplémentaires comprises.
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