Dégrèvement impôt foncier

Résolu
5doucette Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 - 29 oct. 2014 à 18:40
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 nov. 2014 à 20:02
Bonjour,
Ai-je droit à un dégrèvement d'impôt foncier de 100 € dans la mesure où j'ai 66 ans et un revenu fiscal de référence de 11245 et une part et demie ?
Merci de me renseigner.
Cordialement
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
29 oct. 2014 à 20:08
si au 01/01/2014, vous avez 65 ans, vu que votre revenu fiscal est <13472 €, vous pouvez en bénéficier.

si des personnes habitent chez vous, elles ne doivent pas avoir un revenu fiscal >10633 pour 1 part
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
1 nov. 2014 à 18:23
oui, mais si je ne me trompe pas, ce n'est pas sur les revenus fonciers, non ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
1 nov. 2014 à 19:19
oui mais beaucoup se trompe de catégorie dans l'objet du forum : dès lors qu'il s'agit de taxe foncière, la question est posée dans revenus fonciers au lieu de taxes locales
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
1 nov. 2014 à 19:37
OK. Merci !
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
1 nov. 2014 à 20:02
par curiosité, j'ai regardé le theme revenus fonciers :
sur la seule 1ere page , une petite quinzaine de question concerne la taxe foncière ( en particulier exonération )
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