Sujet Précédent Sujet Suivant

Dégrèvement impôt foncier

Résolu
5doucette Messages postés 3 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ai-je droit à un dégrèvement d'impôt foncier de 100 € dans la mesure où j'ai 66 ans et un revenu fiscal de référence de 11245 et une part et demie ?
Merci de me renseigner.
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
si au 01/01/2014, vous avez 65 ans, vu que votre revenu fiscal est <13472 €, vous pouvez en bénéficier.

si des personnes habitent chez vous, elles ne doivent pas avoir un revenu fiscal >10633 pour 1 part
4
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
oui, mais si je ne me trompe pas, ce n'est pas sur les revenus fonciers, non ?
0
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
oui mais beaucoup se trompe de catégorie dans l'objet du forum : dès lors qu'il s'agit de taxe foncière, la question est posée dans revenus fonciers au lieu de taxes locales
0
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
OK. Merci !
0
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
par curiosité, j'ai regardé le theme revenus fonciers :
sur la seule 1ere page , une petite quinzaine de question concerne la taxe foncière ( en particulier exonération )
0

Discussions similaires

Avis de dégrèvement "restitution" impot
Enrichalque -
Enrichalque -

4 réponses
accord de degrevement de 698 euros
tassoute -
william049 -

4 réponses