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Chômage aprés 36 mois jusqu'à la retraite

Résolu
Charpentiere Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014 - 20 août 2014 à 09:42
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 21 août 2014 à 08:28
Bonjour,

J'ai lu sur ce site que pour obtenir une indemnisation chômage de plus de 36 mois jusqu'à la retraite à taux plein, il fallait justifier de 12 ans de cotisation. J'ai dit à Pole Emploi ce matin que mes derniers 12 ans n'étaient pas tous en Europe. D'après le conseiller ce n'est pas un problème MAIS pouvez-vous confirmer? Je pensais qu'il fallait que les 12 ans soient en France ou dans l'UE, ce qui n'est pas mon cas. Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
20 août 2014 à 19:08
Bonjour,

vous dites :

J'ai dit à Pole Emploi ce matin que mes derniers 12 ans n'étaient pas tous en Europe.

En fait, ce n'est pas les derniers 12 ans mais avoir été affilié pendant 12 années durant votre carrière professionnelle.
Ce qui signifie que, si vous avez travaillé en France, ou dans la CEE, EEE ou en Suisse durant votre carrière, les années doivent être prises en compte.
Par contre, il faut justifier d'une période valide dans les dernières 5 années.

Pôle emploi dit ceci:
justifier de 12 ans d'affiliation à l'assurance chômage ou de périodes assimilées, dont 1 an continu ou 2 ans discontinus dans les 5 années précédant la fin de contrat de travail prise en compte pour l'ouverture de droit
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Charpentiere Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014
20 août 2014 à 22:58
Merci pour votre réponse. J'ai mal expliqué ma question: Oui, en effet, ce n'est pas les "derniers" 12 ans, mais comme vous le dites si bien, "être affilié pendant 12 années". Pole Emploi, malgré leurs efforts car j'ai insisté sur ce détail, n'a pas de trace de cette histoire de 12 années d'affiliation pour pouvoir toucher les indemnités de chômage après 36 mois. Est-ce possible que ce ne soit plus le cas? Le conseiller Pole Emploi m'a pourtant mis en attente pour aller se renseigner.
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
Modifié par mike0638 le 21/08/2014 à 08:29
Bien, ils ont mal cherché alors..

Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014
Art. 9 - § 3
- Par exception au § 1er ci-dessus, les allocataires âgés de 62 ans continuent d'être indemnisés jusqu'aux limites d'âge prévues à l' article 4 c) s'ils remplissent les conditions ci-après :
* être en cours d'indemnisation depuis un an au moins ;
* justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d'application ;
* justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;</
* justifier, soit d'une année continue, soit de 2 années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.
Toutefois, l'âge prévu au premier alinéa de ce paragraphe est fixé à 61 ans et 2 mois pour les allocataires nés en 1953 et à 61 ans et 7 mois pour ceux nés en 1954.

Le réglement complet se trouve ici:
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires?Fin=Art9-Prg3#Art9-Prg3</
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