Chômage aprés 36 mois jusqu'à la retraite
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mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai lu sur ce site que pour obtenir une indemnisation chômage de plus de 36 mois jusqu'à la retraite à taux plein, il fallait justifier de 12 ans de cotisation. J'ai dit à Pole Emploi ce matin que mes derniers 12 ans n'étaient pas tous en Europe. D'après le conseiller ce n'est pas un problème MAIS pouvez-vous confirmer? Je pensais qu'il fallait que les 12 ans soient en France ou dans l'UE, ce qui n'est pas mon cas. Merci.
J'ai lu sur ce site que pour obtenir une indemnisation chômage de plus de 36 mois jusqu'à la retraite à taux plein, il fallait justifier de 12 ans de cotisation. J'ai dit à Pole Emploi ce matin que mes derniers 12 ans n'étaient pas tous en Europe. D'après le conseiller ce n'est pas un problème MAIS pouvez-vous confirmer? Je pensais qu'il fallait que les 12 ans soient en France ou dans l'UE, ce qui n'est pas mon cas. Merci.
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1 réponse
Bonjour,
vous dites :
J'ai dit à Pole Emploi ce matin que mes derniers 12 ans n'étaient pas tous en Europe.
En fait, ce n'est pas les derniers 12 ans mais avoir été affilié pendant 12 années durant votre carrière professionnelle.
Ce qui signifie que, si vous avez travaillé en France, ou dans la CEE, EEE ou en Suisse durant votre carrière, les années doivent être prises en compte.
Par contre, il faut justifier d'une période valide dans les dernières 5 années.
Pôle emploi dit ceci:
justifier de 12 ans d'affiliation à l'assurance chômage ou de périodes assimilées, dont 1 an continu ou 2 ans discontinus dans les 5 années précédant la fin de contrat de travail prise en compte pour l'ouverture de droit
vous dites :
J'ai dit à Pole Emploi ce matin que mes derniers 12 ans n'étaient pas tous en Europe.
En fait, ce n'est pas les derniers 12 ans mais avoir été affilié pendant 12 années durant votre carrière professionnelle.
Ce qui signifie que, si vous avez travaillé en France, ou dans la CEE, EEE ou en Suisse durant votre carrière, les années doivent être prises en compte.
Par contre, il faut justifier d'une période valide dans les dernières 5 années.
Pôle emploi dit ceci:
justifier de 12 ans d'affiliation à l'assurance chômage ou de périodes assimilées, dont 1 an continu ou 2 ans discontinus dans les 5 années précédant la fin de contrat de travail prise en compte pour l'ouverture de droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014
Art. 9 - § 3
- Par exception au § 1er ci-dessus, les allocataires âgés de 62 ans continuent d'être indemnisés jusqu'aux limites d'âge prévues à l' article 4 c) s'ils remplissent les conditions ci-après :
* être en cours d'indemnisation depuis un an au moins ;
* justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d'application ;
* justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;</
* justifier, soit d'une année continue, soit de 2 années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.
Toutefois, l'âge prévu au premier alinéa de ce paragraphe est fixé à 61 ans et 2 mois pour les allocataires nés en 1953 et à 61 ans et 7 mois pour ceux nés en 1954.
Le réglement complet se trouve ici:
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires?Fin=Art9-Prg3#Art9-Prg3</