Renégocier ma convention de divorce ?
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai divorcé à l'amiable en 2008. Ma convention de divorce parle de "somme" à verser à mon ex-conjoint sur une période de 10 ans (je sais que normalement les périodes fixées sont de 8 ans). Il n'y est pas clairement défini s'il s'agit d'une rente ou d'une prestation compensatoire. Depuis mon divorce je gagne 20.000 Euros de plus par an mais ma situation a changé. Je me suis remariée, j'ai deux enfants, bientôt 3, j'ai acheté un bien immobilier. Et mes charges tant personnelles que professionnelles (je suis en profession libérale) ont considérablement augmenté, j'ai une trésorerie tendue et j'ai du mal à joindre les deux bouts.
Pensez-vous que je puisse renégocier cette convention ?
Merci d'avance pour votre aide
J'ai divorcé à l'amiable en 2008. Ma convention de divorce parle de "somme" à verser à mon ex-conjoint sur une période de 10 ans (je sais que normalement les périodes fixées sont de 8 ans). Il n'y est pas clairement défini s'il s'agit d'une rente ou d'une prestation compensatoire. Depuis mon divorce je gagne 20.000 Euros de plus par an mais ma situation a changé. Je me suis remariée, j'ai deux enfants, bientôt 3, j'ai acheté un bien immobilier. Et mes charges tant personnelles que professionnelles (je suis en profession libérale) ont considérablement augmenté, j'ai une trésorerie tendue et j'ai du mal à joindre les deux bouts.
Pensez-vous que je puisse renégocier cette convention ?
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2 réponses
Bonjour,
C'est une décision du JAF, non une convention !
Saisissez le à nouveau et déclinez votre nouvelle situation familiale.
Elle sera prise en compte avec à l'issue de cette nouvelle procédure un nouveau montant probable alloué à l'autre parent compte tenu de ses ressources à lui-même également.
Bien à vous
C'est une décision du JAF, non une convention !
Saisissez le à nouveau et déclinez votre nouvelle situation familiale.
Elle sera prise en compte avec à l'issue de cette nouvelle procédure un nouveau montant probable alloué à l'autre parent compte tenu de ses ressources à lui-même également.
Bien à vous
Bonjour,
Veuillez lire avec attention sur le lien que je vous mets en bleu ci-dessous et posez votre question en connaissance de cause et donc, employant les bons mots, car, ainsi que vous le verrez, ils ont toute leur importance.
http://blog.avocat-divorce-paris.fr/divorce-epoux/prestation-compensatoire.php
EXTRAIT:
" Il ne faut pas confondre prestation compensatoire et pension alimentaire. La pension alimentaire, comme son nom l'indique, a un caractère alimentaire : son versement est destiné à assurer la survie du conjoint divorcé ou à contribuer à l'entretien et la charge des enfants.
Quant à la prestation compensatoire, elle a pour but avant tout de compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture de mariage créé dans les conditions de vie respectives."
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Veuillez lire avec attention sur le lien que je vous mets en bleu ci-dessous et posez votre question en connaissance de cause et donc, employant les bons mots, car, ainsi que vous le verrez, ils ont toute leur importance.
http://blog.avocat-divorce-paris.fr/divorce-epoux/prestation-compensatoire.php
EXTRAIT:
" Il ne faut pas confondre prestation compensatoire et pension alimentaire. La pension alimentaire, comme son nom l'indique, a un caractère alimentaire : son versement est destiné à assurer la survie du conjoint divorcé ou à contribuer à l'entretien et la charge des enfants.
Quant à la prestation compensatoire, elle a pour but avant tout de compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture de mariage créé dans les conditions de vie respectives."
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...