12 jours de congés concécutif

AlphaJet Messages postés 35 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 - 12 août 2014 à 16:27
Lavande29 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014 - 13 août 2014 à 10:44
Bonjour,
Est-ce que mon employeur peut m'obliger à pendre 12 jours de congés du 01/05 au 31/10 mais sans m'imposer de date ?
Est-ce que je peux, si je le désir, ne prendre que 7 jours ?

Merci

5 réponses

hoquei44 Messages postés 16266 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 8 743
12 août 2014 à 18:15
Bonjour,

Le code du travail impose à l'employeur de vous accorder au minimum deux semaines (12 jours) de congés payés dans la période du 01/05 au 31/10.
Si votre employeur vous laisse choisir la date, vous avez de la chance car il n'a pas à le faire.

En conséquence, vous ne pouvez pas prendre juste une semaine. Vous ne pouvez pas non plus prendre vos cinq semaines consécutivement.

CB
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Lavande29 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014 1
Modifié par Lavande29 le 12/08/2014 à 18:18
Bonjour,

Une fraction de 12 jours ouvrables de congés payés doit être prise en continue entre le 1er mai et le 31 octobre, cela est défini par le code du travail à l'article L3141-18/19.

Tu ne peux pas prendre 7 jours uniquement.

Cordialement.
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AlphaJet Messages postés 35 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016
12 août 2014 à 21:39
Merci pour vos réponses.
Une dernière question,
Est-il possible de prendre la première semaine en congés et ensuite la seconde en RTT ? ou faut-il prendre les 2 semaines que en congés ?
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hoquei44 Messages postés 16266 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 8 743
12 août 2014 à 23:21
Vous devez prendre au minimum deux semaines consécutives de congés payés.

CB
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 709
13 août 2014 à 06:20
Bonjour,
sauf erreur de ma part, la période de référence n'est pas du 1/05 au 31/10 mais du 1/06 au 31/10. et l'employeur est en droit d'exiger 12 jours consécutifs mini durant cette période.

Cordialement
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Lavande29 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014 1
Modifié par Lavande29 le 13/08/2014 à 10:44
Bonjour,

@AlphaJet: on ne peut pas mélanger cp et rtt, ce sont deux choses différentes

@Maylin27: il s'agit bien du 1er mai et non 1er juin, cela est définit par le code du travail à l'article L3141-19

en fait on ne parle pas de période de référence, qui en effet débute au 1er juin et finit d'ailleurs au 31 mai de l'année suivante, mais l'on parle de période de congés dit principal, période pendant laquelle le salarié prend son congés principal pouvant aller de 12 à 24 jours ouvrables, soit 2 semaines au minimum et 4 semaines au maximum.


Cordialement.
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