URGENT : Litige avec un opérateur allemand
Résolu
Utilisateur anonyme
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Modifié par Mondenini le 22/07/2014 à 00:38
Maleficent - 22 juil. 2014 à 01:48
Maleficent - 22 juil. 2014 à 01:48
1 réponse
Très cher amie,
Vous aurez noté qu'en ce lieu il eut été question de droit francophone et non germanophone, quand bien même le droit continental européen soit d'inspiration germanique.
Toutefois, le droit des contrats a obligation d'être harmonisé en Europe et la théorie du contrat vient de nos cousins germains, est responsable du contrat celui qui y appose sa signature.
Il faut donc savoir qui a signé le contrat !
L'entreprise en question à l'obligation de vous l'indiquer, c'est du droit européen.
Donc, contactez cette entreprise et expliquez-lui la situation en lui demandant de vous fournir la preuve que vous avez signé le contrat, s'il n'y a que votre adresse, vous n'êtes pas responsable, c'est uniquement et rien d'autre que la signature qui engage et ils devraient le savoir, car ce sont leurs ancêtres qui on mit au point un tel principe.
Faites-vous assiter par le consulat de France en RFA.
Hallo und bis bald.
Vous aurez noté qu'en ce lieu il eut été question de droit francophone et non germanophone, quand bien même le droit continental européen soit d'inspiration germanique.
Toutefois, le droit des contrats a obligation d'être harmonisé en Europe et la théorie du contrat vient de nos cousins germains, est responsable du contrat celui qui y appose sa signature.
Il faut donc savoir qui a signé le contrat !
L'entreprise en question à l'obligation de vous l'indiquer, c'est du droit européen.
Donc, contactez cette entreprise et expliquez-lui la situation en lui demandant de vous fournir la preuve que vous avez signé le contrat, s'il n'y a que votre adresse, vous n'êtes pas responsable, c'est uniquement et rien d'autre que la signature qui engage et ils devraient le savoir, car ce sont leurs ancêtres qui on mit au point un tel principe.
Faites-vous assiter par le consulat de France en RFA.
Hallo und bis bald.
22 juil. 2014 à 01:17
22 juil. 2014 à 01:48
En Droit français, si vous aviez à payer à sa place, vous pourrez, en apportant les preuves que c'est bien lui qui a bénéficié de la ligne téléphonique, engager une action au civil afin qu'il vous rembourse.
Hallo und bis bald.