Autant d'incompétance
CHOUCHANES
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Modifié par BmV le 21/07/2014 à 08:26
CHOUCHANES Messages postés 11 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 - 24 déc. 2014 à 11:58
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3 réponses
Bonjour,
Il n'est absolument pas interdit d'avoir un enfant dans une caravane, pas plus qu'un bébé, tout du moins en France !
La caravane est un véhicule et pour la stationner sur son terrain plus de 3 mois, il faut un accord du Maire.
De plus, il y a des conditions, entre le fait que vous lui laissez ses roues ou pas, qu'elle est encrée dans le sol, alors ce n'est plus une caravane mais une habitation, concernée par les règles d'urbanisme.
Sur quels textes, l'aide sociale à l'enfance se base pour alléguer qu'il serait illégal d'élever un enfant dans une caravane ?
Sinon, tous les enfants des gens du voyage seraient tous dans des foyers de la protection de l'enfance.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F620.xhtml
Si vous avez les preuves que ce sont les voisins qui ont porté un tel signalement, déposer une plainte pour diffamation, dénonciation de crime imaginaire et complot en bande organisée.
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165269&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Salut.
Il n'est absolument pas interdit d'avoir un enfant dans une caravane, pas plus qu'un bébé, tout du moins en France !
La caravane est un véhicule et pour la stationner sur son terrain plus de 3 mois, il faut un accord du Maire.
De plus, il y a des conditions, entre le fait que vous lui laissez ses roues ou pas, qu'elle est encrée dans le sol, alors ce n'est plus une caravane mais une habitation, concernée par les règles d'urbanisme.
Sur quels textes, l'aide sociale à l'enfance se base pour alléguer qu'il serait illégal d'élever un enfant dans une caravane ?
Sinon, tous les enfants des gens du voyage seraient tous dans des foyers de la protection de l'enfance.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F620.xhtml
Si vous avez les preuves que ce sont les voisins qui ont porté un tel signalement, déposer une plainte pour diffamation, dénonciation de crime imaginaire et complot en bande organisée.
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165269&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Salut.
Sudette500
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21 juillet 2014
21 juil. 2014 à 01:44
21 juil. 2014 à 01:44
Bonjour Chouchanes,
Je suis outrée comme toi de voir de quoi les gens sont capables par jalousie car j'imagine que ce n'est rien d'autre que ça, c'est incroyable cette méchanceté ! je ne suis pas juriste alors je ne peux pas te répondre sur ce point, d'autres le feront, je voulais juste te témoigner ma solidarité et mon amitié, je sais c'est rien mais bon parfois ça fait du bien aussi...
Tu sais qu'il y a des consultations d'avocats gratuites dans presque toutes les communes ou les communes voisines, renseigne-toi auprès de la mairie pour connaître le lieu, tu pourras consulter l'avocat en toute discrétion et confidentiellement, si jamais tu n'as pas d'autres réponses...
Je suis une ex enfant maltraitée par des parents d'apparence parfaite vivant dans une belle villa et pourtant j'étais en danger chez eux !! et avec eux ! les voisins le savaient et tu vois personne ne les dénonçaient eux (à l'époque la loi ne contraignait pas au signalement), je peux te dire que rien ne remplace l'amour, le vrai que les parents prodiguent à leur enfant, ce qui compte c'est que les parents soient responsables et veillent sur leur enfant sérieusement, avec un irresponsable même un logement luxueux devient très dangereux !
Bon courage et amitiés
Véro
Je suis outrée comme toi de voir de quoi les gens sont capables par jalousie car j'imagine que ce n'est rien d'autre que ça, c'est incroyable cette méchanceté ! je ne suis pas juriste alors je ne peux pas te répondre sur ce point, d'autres le feront, je voulais juste te témoigner ma solidarité et mon amitié, je sais c'est rien mais bon parfois ça fait du bien aussi...
Tu sais qu'il y a des consultations d'avocats gratuites dans presque toutes les communes ou les communes voisines, renseigne-toi auprès de la mairie pour connaître le lieu, tu pourras consulter l'avocat en toute discrétion et confidentiellement, si jamais tu n'as pas d'autres réponses...
Je suis une ex enfant maltraitée par des parents d'apparence parfaite vivant dans une belle villa et pourtant j'étais en danger chez eux !! et avec eux ! les voisins le savaient et tu vois personne ne les dénonçaient eux (à l'époque la loi ne contraignait pas au signalement), je peux te dire que rien ne remplace l'amour, le vrai que les parents prodiguent à leur enfant, ce qui compte c'est que les parents soient responsables et veillent sur leur enfant sérieusement, avec un irresponsable même un logement luxueux devient très dangereux !
Bon courage et amitiés
Véro
CHOUCHANES
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16 mars 2015
24 déc. 2014 à 11:58
24 déc. 2014 à 11:58
bonjour véro,
En juillet à cause de voisins malattentionnés mon mari et moi avons eu à plusieurs reprises les services sociaux pour notre fille, aujourd'hui nous avons reçu un courrier classé sans suite, très beau cadeau de noel et quel soulagement, je voulais te le dire, car ton courrier m'avais vraiment fais du bien, et je tenais à t'en remercier.
Merci et très joyeux noel
En juillet à cause de voisins malattentionnés mon mari et moi avons eu à plusieurs reprises les services sociaux pour notre fille, aujourd'hui nous avons reçu un courrier classé sans suite, très beau cadeau de noel et quel soulagement, je voulais te le dire, car ton courrier m'avais vraiment fais du bien, et je tenais à t'en remercier.
Merci et très joyeux noel
CHOUCHANES
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16 mars 2015
21 juil. 2014 à 16:42
21 juil. 2014 à 16:42
Bonjour Véro,
Merci pour ton soutient il m'est vraiment très précieux crois moi, car je vis un véritable cauchemar, j'ai tellement peur qu'on m'enleve ma puce, j'ai attendu 45 ans pour l'avoir, c'etait irréelle quand j'ai appris ma grossesse, et crois moi que nous vivons dans une caravane le temps de la construction mais tout le confort y elle pour et franchement etre jugé par des femmes de 20 ans qui te juge te pose des questions qui ne voit pas la jalousie et méchanceté du voisinage je suis outrée et impuissante, que pouvons nous faire.
Merci en tout cas de ton aide et je te donnerais des nouvelles bonnes je l'espère, les gens ne vivent que pour l'apparence et c'est triste, je vois que tu sais de quoi je parle.
A bientot
chouchanes
Merci pour ton soutient il m'est vraiment très précieux crois moi, car je vis un véritable cauchemar, j'ai tellement peur qu'on m'enleve ma puce, j'ai attendu 45 ans pour l'avoir, c'etait irréelle quand j'ai appris ma grossesse, et crois moi que nous vivons dans une caravane le temps de la construction mais tout le confort y elle pour et franchement etre jugé par des femmes de 20 ans qui te juge te pose des questions qui ne voit pas la jalousie et méchanceté du voisinage je suis outrée et impuissante, que pouvons nous faire.
Merci en tout cas de ton aide et je te donnerais des nouvelles bonnes je l'espère, les gens ne vivent que pour l'apparence et c'est triste, je vois que tu sais de quoi je parle.
A bientot
chouchanes
21 juil. 2014 à 16:37
Merci de votre aide, tout d'abord la preuve que nous avons c'est ces moqueries du style "t'a vu hein le voisin t'es dans la merde en rigolant" et il faut garder son calme, très difficile.
Notre caravane est monté sur des moellons et mon mari à fait un abri collé à la caravane en dur, ce qui nous sert de cuisine ainsi que devant un abri fermé pour que la puce galope en toute sécurité, les services sociaux disent que ce n'est pas convenable pour un enfant que nous ne pouvons vivre à trois dans une caravane, malgré son lit et notre séparé bien sur .
Enfin voilà j'avoue etre dépassé et surtout scandalisé par autant d'impuissance, il rentre dans ta vie te demande tes revenus etc etc..... etc.... Que pouvons nous faire? Merci d'avance de votre aide.
chouchanes
Modifié par Maleficent le 21/07/2014 à 17:39
L'illégalité, c'est du droit, donc sur quel texte se base-t-il ?
Sur aucun, juste une impression, un sentiment, qui n'est pas du droit, donc illégale.
Ils ne peuvent donc rien faire sur cette base-là, il leur faut une décision de justice pour retrier un enfant, ainsi vous serez entendu par un Juge pour enfant.
L'Aide Sociale à l'Enfance a parfaitement le droit d'enquêter et d'entrer comme ça dans votre vie, je les soutiens, c'est nous entant que Peuples et Nation qui leurs en avons donner l'ordre et le droit, nous sommes les créateurs et les signataires de la charte des droits de l'enfants.
Nous estimons entant que Nation, une et indivisible, avoir tous les droits sur tous nos enfants placés sous notre autorité et juridiction politique d'État-nation.
Simplement que l'ASE n'a pas à porter de jugement de valeur, d'impression, de sentiments, de ressentiments, mais doit établir des faits objectifs, en ce cas vous pouvez les remettre à leur place dès l'instant ou une remarque n'est pas concernée par le droit.
L'ASE ne retire pas les enfants des personnes qui dorment sur le trottoir des grandes villes Françaises, ce qu'elle est dans l'obligaiton de faire ; alors dans une caravane, sans que le droit condamne la caravane.
Salut.
21 juil. 2014 à 23:57
Merci pour votre aide, ils se basent juste sur une impression, ce qui les intéressait le plus visiblement lors de l'entrevue avec notre fille, ce n'était pas elle mais plutot ou en était notre construction.
J'aimerais effectivement expliqué tout cela à un juge pour enfant, mais avant ne peut ils pas venir avec la force de l'ordre et m'enlever avant que nous puissions discuté.
Je suis vraiment très très inquiéte.
Merci de votre aide et de vos conseils.
Chouchanes
Modifié par Maleficent le 22/07/2014 à 01:59
Pour le faire, il faut un danger immédiat qu'il doit établir avec un fait avéré et non subjectif, le procureur dans l'urgence, c'est lui qui intervient.
Mais vous devrez, dans la semaine est présentée à un juge pour enfants qui lui a le dernier mot.
Un juge ne retire l'enfant qu'en cas de danger pour l'enfant et non parce qu'il vit dans une caravane, d'autant plus s'il est heureux.
Nous, en tant que Peuples, vous également, leur en avez donné ce droit et ce pouvoir pour protéger le bien le plus précieux des Nations leurs enfants qui organisent la continuité, la pérénité de la survie de nos Nations.
Ils enquêtent est alors ?! Grand bien leur fasse !
Si vous avez peur consultez un avocat spécialiste de la protection de l'enfance.
Salut.
22 juil. 2014 à 02:20
Je vous remercie infiniment de votre soutien et vos conseils, vous m'avez rassurée, c'est vrai que là j'avoue ne plus réfléchir positivement et merci encore de votre aide. J'ai rendez-vous Jeudi avec un avocat je vous tiendrais au courant .
Merci pour tout.