Saisie-attribution de mon employeur, quid des salaires ?

umba5 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - Modifié par umba5 le 18/06/2014 à 16:58
umba5 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 20 juin 2014 à 18:07
Bonjour,
Je travaille dans une PME, j'ai appris que le compte bancaire de la société venait d'être bloqué pour cause de saisie-attribution. L'argent est donc bloqué 15 jours. Le problème est que cette société est en cessation de paiement mais l'employeur ne l'a pas déclaré, autant dire qu il n'y a plus d'argent pour payer les 8 employés.
Ma question est donc la suivante : pouvons nous espérer avoir notre salaire à la fin du mois ?
Pour information, le mois dernier nous avons été payés en plusieurs fois sans avoir été prévenu.
Par avance, merci pour vos réponses et éclaircissements!

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16100 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2024 8 661
19 juin 2014 à 10:52
Bonjour,

"En cas de faillite de votre entreprise, l'association de garantie des salaires se substitue à l'employeur pour vous payer vos salaires; Cependant vous devez faire très rapidement les démarches nécessaires pour faire connaître votre situation et donner à l'AGS les éléments prouvant le montant du salaire impayé."
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176

Voici le site de l'Association de garantie des salaires:
https://www.ags-garantie-salaires.org/

CB
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 934
19 juin 2014 à 16:13
Oui mais il ne faut pas être pressé d'être payé
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umba5 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014
20 juin 2014 à 10:29
Merci hoquei44 et feloxe !

Pour compliquer le tout, le gérant souhaite se séparer rapidement de la société en la vendant à un tiers (qui pense faire une super affaire !).
J 'en conclus que le gérant actuel ne souhaite pas être lié à une liquidation ou redressement (quelques magouilles dans les comptes?). En effet en cessation de paiement non déclarée depuis 6 mois (clients, urssaf, etc).

Est il possible qu un nouveau repreneur puisse arranger tout cela? D'autant que les dettes sont à 6 chiffres.

Merci d'avance!
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hoquei44 Messages postés 16100 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2024 8 661
20 juin 2014 à 10:42
Un repreneur peut éventuellement arranger tout cela. Mais, il faut être capable de trouver un repreneur qui accepte d'investir dans une société en cessation de paiement: ce qui est loin d'être évident.
Par prévention, je vois conseil de remettre à jour votre CV et de commencer à chercher discrètement du travail ailleurs.

CB
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umba5 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014
20 juin 2014 à 10:56
est il judicieux d'après vous d'attendre un licenciement économique?
Je suis en effet en recherche active, j'ai refait mon CV il y a 6 mois:)
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 934
20 juin 2014 à 15:55
Tout dépend de votre ancienneté.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 934
18 juin 2014 à 16:36
Il semble utopique de penser que vos salaires seront versés a la fin du mois
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umba5 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014
18 juin 2014 à 16:41
moi aussi !
mais j'ai vu que pour certains cas il y a des créances insaisissables de 500€, je me disais qu'il pouvait donc exister une loi pour les salaires:)
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umba5 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014
19 juin 2014 à 10:45
D'autres réponses?
Le problème étant que la totalité n'a pas pu être bloquée faute de l'avoir sur le compte de la société !
Merci de votre aide
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