Récupérer son cerfa 02 " Une Misère "
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GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 juin 2014 à 10:45
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 juin 2014 à 10:45
Bonjour a tous , j'ais une petite question qui me trotte dans la tête. J'ais déménager a 80km de mon auto école , et je ne peux plus allez passer mon permis la bas. J'ais demander de récupérer mon dossier ( cerfa 02 ) mais l'auto école me réclame 50€ ( et j'ais entendue dire qu'il y en avait d'autre qui réclamer pratiquement 250e ) Mais il y a qu'elle que temps j'ais entendue dire qu'il y aurait une loi qui passerait, qui interdirai les auto école de réclamer des fraie de restitution ! J'aimerais savoir si cette loi est passer car j'ais qu'elle que recherche ( 2h a chercher sur internet ) mais impossible de trouver. Et moi dans ma situation actuelle il est impossible de donner 50€ juste pour récupéré mon dossier. Je précise que c'est un permis a 1€. Pis la j'ais absolument besoin de mon permis pour pouvoir me trouver du travaille !!
Merci de votre aide !
Merci de votre aide !
A voir également:
- Récupérer son cerfa 02 " Une Misère "
- Cerfa 02 - Guide
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa 13404*02 pdf - Guide
- Cerfa 16042*02 - Guide
- 15776 cerfa 02 pdf - Guide
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GrandCaribou
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18 juin 2014 à 10:45
18 juin 2014 à 10:45
Bonjour,
Ces frais sont-ils prévus dans votre contrat ?
La nouvelle loi ne vous concerne pas si vous avez signé avant sa mise en application toute récente.
Cordialement
Ces frais sont-ils prévus dans votre contrat ?
La nouvelle loi ne vous concerne pas si vous avez signé avant sa mise en application toute récente.
Cordialement