Acheter en SCI pour donation ?
Torseur 06
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Torseur 06 Messages postés 529 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aurais aimé avoir de l'aide pour l'achat d'une maison en SCI afin d'optimiser sa transmission à la succession.
Nous sommes 3 enfants majeurs et notre maman souhaite acheter une maison pour un budget de 300 000 €.
Elle pense à sa succession et aimerait optimiser son achat pour qu'à sa succession nous n'ayons rien à payer.
Nous avons entendu parler d'un montage en SCI pour acheter la maison en question. Mais nous aimerions savoir si c'était possible d'ouvrir une SCI avec chaque enfant ayant une part égale
dans la SCI (33% chacun) alors que c'est notre maman qui aurait payé intégralement le bien ?
En effet nous n'avons pas les fonds en tant qu'enfant pour acheter la maison donc notre maman veut l'acheter mais pour optimiser la donation ne veut pas apparaitre dans la SCI et juste avoir la possibilité de vivre dans ce bien seul ?
Autre question, si on revend cette maison après le décès de notre maman, serons nous imposé sur la plus value que l'on fera vue que l'on est considéré comme une société ?
Pouvez vous nous dire si ce montage en SCI est adapté à notre situation ou si ils vous manquent des détails pour comprendre la situation ?
Je vous remercie pour votre aide...
J'aurais aimé avoir de l'aide pour l'achat d'une maison en SCI afin d'optimiser sa transmission à la succession.
Nous sommes 3 enfants majeurs et notre maman souhaite acheter une maison pour un budget de 300 000 €.
Elle pense à sa succession et aimerait optimiser son achat pour qu'à sa succession nous n'ayons rien à payer.
Nous avons entendu parler d'un montage en SCI pour acheter la maison en question. Mais nous aimerions savoir si c'était possible d'ouvrir une SCI avec chaque enfant ayant une part égale
dans la SCI (33% chacun) alors que c'est notre maman qui aurait payé intégralement le bien ?
En effet nous n'avons pas les fonds en tant qu'enfant pour acheter la maison donc notre maman veut l'acheter mais pour optimiser la donation ne veut pas apparaitre dans la SCI et juste avoir la possibilité de vivre dans ce bien seul ?
Autre question, si on revend cette maison après le décès de notre maman, serons nous imposé sur la plus value que l'on fera vue que l'on est considéré comme une société ?
Pouvez vous nous dire si ce montage en SCI est adapté à notre situation ou si ils vous manquent des détails pour comprendre la situation ?
Je vous remercie pour votre aide...
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2 réponses
Pouvez vous nous dire si ce montage en SCI est adapté à notre situation
Non, une SCI n'est pas adaptée à votre situation.
La SCI que vous envisagez de constituer aura quel patrimoine ? aucun puisque vous n'avez pas de capitaux à y investir.
Le patrimoine de la SCI serait l'immeuble acquis par votre mère. Elle détiendrait donc la totalité des parts alors quel intérêt pour vous ?
Au point de vue transmission de patrimoine, recevoir 1/3 de l'immeuble chacun, le moment venu au lieu d'1/3 des parts !!! Quel est donc l'intérêt ? Personnellement je ne le vois pas. Les droits de succession seraient strictement identiques.
Conclusion : aucun intérêt, n'y pensez plus.
Non, une SCI n'est pas adaptée à votre situation.
La SCI que vous envisagez de constituer aura quel patrimoine ? aucun puisque vous n'avez pas de capitaux à y investir.
Le patrimoine de la SCI serait l'immeuble acquis par votre mère. Elle détiendrait donc la totalité des parts alors quel intérêt pour vous ?
Au point de vue transmission de patrimoine, recevoir 1/3 de l'immeuble chacun, le moment venu au lieu d'1/3 des parts !!! Quel est donc l'intérêt ? Personnellement je ne le vois pas. Les droits de succession seraient strictement identiques.
Conclusion : aucun intérêt, n'y pensez plus.
Bonjour roudoudou22 et merci pour votre réponse.
Je me suis peut être mal exprimé mais le patrimoine de la SCI serait l'immeuble acquis avec les fonds de ma maman mais "artificiellement" on mettrait que chaque enfant possède 33% des parts de la maison mais que notre maman garde la jouissance des biens à titre gratuit jusqu'à son décès. Une sorte de donation de son vivant
.
En gros au lieu qu'elle achète la maison toute seule et que l'année d'après elle fasse une donation de son vivant à ses 3 enfants (33% chacun) on avait cru comprendre qu'acheter en SCI tout de suite présenterait un intérêt pour la donation et la fiscalité liée à celle-ci.
Voilà j'espère avoir été plus claire...
Merci à vous en tout cas !
Je me suis peut être mal exprimé mais le patrimoine de la SCI serait l'immeuble acquis avec les fonds de ma maman mais "artificiellement" on mettrait que chaque enfant possède 33% des parts de la maison mais que notre maman garde la jouissance des biens à titre gratuit jusqu'à son décès. Une sorte de donation de son vivant
.
En gros au lieu qu'elle achète la maison toute seule et que l'année d'après elle fasse une donation de son vivant à ses 3 enfants (33% chacun) on avait cru comprendre qu'acheter en SCI tout de suite présenterait un intérêt pour la donation et la fiscalité liée à celle-ci.
Voilà j'espère avoir été plus claire...
Merci à vous en tout cas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut faire un calcul plus précis toutefois en cas de donation en nue-propriété, selon l'âge de votre mère, mais toujours avec l'aléa du marché immobilier.
Exemples (sans prendre en compte la possibilité de donation en nue-propriété) :
- elle vous donne 100 000 à chacun. Vous achetez une maison à 300 000. Dans 10 ans elle décède, la maison vaut 600 000 : seuls 100 000x3 font partie de sa succession, vous avez donc consommé votre abattement mais vous n'avez payé aucun droit de donation ni de succession sur la donation ni sur la maison.
- elle achète une maison 300 000. Elle vous en donne 1/3 à chacun. Dans 10 ans elle décède, la maison vaut 600 000 : 200 000x3 font partie de sa succession, vous avez donc consommé votre abattement ; vous n'avez payé aucun droit de donation, par contre vous devrez payer des droits de succession sur les 100 000 qui dépassent l'abattement (chacun).
Mais la décote dont bénéficient les parts de SCI est sans doute à l'origine de l'engouement fiscal pour cette forme de transmission. Donc il faut faire des calculs, encore. Et pour que votre mère puisse faire cette SCI... il faut qu'elle soit avec des associés : ses enfants devront donc participer à l'investissement.
Voyez un notaire.