Salaire des deux parents pris en compte?
liliana13
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 mai 2014 à 14:46
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sophiag
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28 mai 2014 à 13:23
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Bonjour
Pour les pensions, elles sont dus et cela pour 5 ans en arrière, votre accord ne vaut rien en raison du jugement qui reste exécutoire.
Il eut fallut faire valider par le juge l'accord amiable du nouveau montant de la pension à l'époque, maintenant, c'est trop tard.
Elle peut donc saisir un huissier quand elle veut sans passer par un jugement.
Pour la nouvelle saisine du JAF, elle devra en effet, fournir ses revenus, les revenus de son conjoint, ses charges et le motif de la révision de la pension qui doit correspondre à un changement de situation (aggravation des frais pour l'enfant, baisse de revenu, ect)
Pour les pensions, elles sont dus et cela pour 5 ans en arrière, votre accord ne vaut rien en raison du jugement qui reste exécutoire.
Il eut fallut faire valider par le juge l'accord amiable du nouveau montant de la pension à l'époque, maintenant, c'est trop tard.
Elle peut donc saisir un huissier quand elle veut sans passer par un jugement.
Pour la nouvelle saisine du JAF, elle devra en effet, fournir ses revenus, les revenus de son conjoint, ses charges et le motif de la révision de la pension qui doit correspondre à un changement de situation (aggravation des frais pour l'enfant, baisse de revenu, ect)
liliana13
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28 mai 2014 à 14:08
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une autre chose
en faite elle veux réévaloriser les 5 ans passés mais durant ces 5 années elle etait en couple et travailler
on ne peux pas non plus se defendre?
en faite elle veux réévaloriser les 5 ans passés mais durant ces 5 années elle etait en couple et travailler
on ne peux pas non plus se defendre?
sophiag
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Modifié par sophiag le 28/05/2014 à 14:48
Modifié par sophiag le 28/05/2014 à 14:48
Il faut différentier les deux
Les pensions qui auraient du être payer et la nouvelle assignation prévue en septembre.
Les pensions sont dus, quelques auraient été ses revenus puisqu'il eut fallu saisir le JAF pour demander une révision.
Cependant, moi je serais vous, je sortirais l'accord convenu devant le JAF en septembre qui a perduré un an de la pension à la baisse, de son retournement de situation et du fait , que par cette arrangement, elle vous a empêche de pouvoir faire réviser la pension si vous aviez su qu'elle ne respecterait pas cet engagement amiable.
Qui de plus, comme elle avait un salaire, vous auriez pu saisir alors le JAF pour demander la baisse et le fait qu'elle le propose elle meme vous a arrêté.
Pensez vous prendre un avocat ?
Les pensions qui auraient du être payer et la nouvelle assignation prévue en septembre.
Les pensions sont dus, quelques auraient été ses revenus puisqu'il eut fallu saisir le JAF pour demander une révision.
Cependant, moi je serais vous, je sortirais l'accord convenu devant le JAF en septembre qui a perduré un an de la pension à la baisse, de son retournement de situation et du fait , que par cette arrangement, elle vous a empêche de pouvoir faire réviser la pension si vous aviez su qu'elle ne respecterait pas cet engagement amiable.
Qui de plus, comme elle avait un salaire, vous auriez pu saisir alors le JAF pour demander la baisse et le fait qu'elle le propose elle meme vous a arrêté.
Pensez vous prendre un avocat ?
28 mai 2014 à 14:03
toutefois, je trouve l'amentable que madame puisse réévaloriser les 5 ans passés
mais merci