Participation au financement maison retraite mère
riri40150
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère de 97 ans a été mise sous tutelle et placée en maison de retraite.Elle bénéficie du fonds de solidarité et de 200€ de retraite.
Le solde restant à payer est de 1080€
Nous sommes 7 frères et soeurs dont 2 décédés.
L'UDAF a demandé la vente de sa maison pour payer le solde;à ce jour les enfants des frères décédés et,1 soeur et moi même ont accepté .les 3 autres frères ont refusé.
La participation aux frais sera au prorata des revenus de chacun ce qui me pénalisera par rapport aux autres bien que mes revenus ne soient pas trop élevés.
J'ai un prêt immobilier et un sur un véhicule soit 1300€ et nous touchons de retraite 2900€ avec mon épouse.
Suis je obligé de payer?
Peut on refuser? ou obliger mes frères à donner l'autorisation de vendre?
Ai je un moyen de défense?
Ma mère de 97 ans a été mise sous tutelle et placée en maison de retraite.Elle bénéficie du fonds de solidarité et de 200€ de retraite.
Le solde restant à payer est de 1080€
Nous sommes 7 frères et soeurs dont 2 décédés.
L'UDAF a demandé la vente de sa maison pour payer le solde;à ce jour les enfants des frères décédés et,1 soeur et moi même ont accepté .les 3 autres frères ont refusé.
La participation aux frais sera au prorata des revenus de chacun ce qui me pénalisera par rapport aux autres bien que mes revenus ne soient pas trop élevés.
J'ai un prêt immobilier et un sur un véhicule soit 1300€ et nous touchons de retraite 2900€ avec mon épouse.
Suis je obligé de payer?
Peut on refuser? ou obliger mes frères à donner l'autorisation de vendre?
Ai je un moyen de défense?
A voir également:
- Financement maison de retraite par les descendants
- Retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraites de décembre arrivent sur les comptes, certains virements sont avancés - voici leurs dates - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les virements des retraites de mai ont commencé, voici les dates de versement annoncées par les caisses - Guide
- Les virements des retraites de mars vont être décalés, voici les dates de versement annoncées par les caisses - Guide
- Retraite : les seniors dont les pensions dépassent 1667 € par mois sont menacés par cette hausse d'impôt - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour,
je pense que vous devez laisser faire les choses, si UDAf est saisi, cet organisme aura les moyens de "forcer" la vente.
Vous ne pourrez pas vous soustraite à l'obligation alimentaire mais si je comprends, la vente de la maison permettra au moins quelque temps le complément pour le paiement de la maison de retraite.
A ce jour, avez-vous reçu une injonction de payer ?
Cordialement
je pense que vous devez laisser faire les choses, si UDAf est saisi, cet organisme aura les moyens de "forcer" la vente.
Vous ne pourrez pas vous soustraite à l'obligation alimentaire mais si je comprends, la vente de la maison permettra au moins quelque temps le complément pour le paiement de la maison de retraite.
A ce jour, avez-vous reçu une injonction de payer ?
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse .
A ce jour j'ai reçu un courrier indiquant qu'à partir du mois de Mai 2014 nous étions 5 personnes qui devrions payer le solde dù. Suite à un RDV avec le tuteur nous avons eu les autres réponses :frères ne voulant pas payer ,obligation alimentaire en fonction des revenus mais impossible de savoir comment se calcule le montant a payer .
Cordialement
Merci pour votre réponse .
A ce jour j'ai reçu un courrier indiquant qu'à partir du mois de Mai 2014 nous étions 5 personnes qui devrions payer le solde dù. Suite à un RDV avec le tuteur nous avons eu les autres réponses :frères ne voulant pas payer ,obligation alimentaire en fonction des revenus mais impossible de savoir comment se calcule le montant a payer .
Cordialement
Le calcul pour le partage de l'obligation alimentaire est complexe, il tient compte des revenus et des charges de chaque obligé alimentaire, ce n'est pas vraiment au prorata comme vous l'avez mentionné dans votre premier message.
Vous ne dites pas de qui vient le courrier.
Vous parlez de 5 personnes mais les petits-enfants sont aussi obligés alimentaires.
Vous ne dites pas de qui vient le courrier.
Vous parlez de 5 personnes mais les petits-enfants sont aussi obligés alimentaires.
Bonjour
De toute maniere, si il n'y a pas d'arrangement amiable, c'est à l'organisme de saisir le JAF afin que lui décide de qui payera quoi en obligation alimentaire car ces organismes n'ont aucun pouvoir de contrainte, uniquement de proposition et en cas de désaccord, ils doivent obtenir un jugement .
Un juge appréciera les revenus et charges de chaque partie et répartira les pensions à chacun.
Si une personne est insolvable, elle n'aura rien à payer et l'organisme ne pourra rien y faire
De toute maniere, si il n'y a pas d'arrangement amiable, c'est à l'organisme de saisir le JAF afin que lui décide de qui payera quoi en obligation alimentaire car ces organismes n'ont aucun pouvoir de contrainte, uniquement de proposition et en cas de désaccord, ils doivent obtenir un jugement .
Un juge appréciera les revenus et charges de chaque partie et répartira les pensions à chacun.
Si une personne est insolvable, elle n'aura rien à payer et l'organisme ne pourra rien y faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...