Participation au financement maison retraite mère
riri40150
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 mai 2014 à 13:36
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doris33
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27 mai 2014 à 12:11
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Bonjour,
je pense que vous devez laisser faire les choses, si UDAf est saisi, cet organisme aura les moyens de "forcer" la vente.
Vous ne pourrez pas vous soustraite à l'obligation alimentaire mais si je comprends, la vente de la maison permettra au moins quelque temps le complément pour le paiement de la maison de retraite.
A ce jour, avez-vous reçu une injonction de payer ?
Cordialement
je pense que vous devez laisser faire les choses, si UDAf est saisi, cet organisme aura les moyens de "forcer" la vente.
Vous ne pourrez pas vous soustraite à l'obligation alimentaire mais si je comprends, la vente de la maison permettra au moins quelque temps le complément pour le paiement de la maison de retraite.
A ce jour, avez-vous reçu une injonction de payer ?
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse .
A ce jour j'ai reçu un courrier indiquant qu'à partir du mois de Mai 2014 nous étions 5 personnes qui devrions payer le solde dù. Suite à un RDV avec le tuteur nous avons eu les autres réponses :frères ne voulant pas payer ,obligation alimentaire en fonction des revenus mais impossible de savoir comment se calcule le montant a payer .
Cordialement
Merci pour votre réponse .
A ce jour j'ai reçu un courrier indiquant qu'à partir du mois de Mai 2014 nous étions 5 personnes qui devrions payer le solde dù. Suite à un RDV avec le tuteur nous avons eu les autres réponses :frères ne voulant pas payer ,obligation alimentaire en fonction des revenus mais impossible de savoir comment se calcule le montant a payer .
Cordialement
doris33
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27 mai 2014 à 13:17
27 mai 2014 à 13:17
Le calcul pour le partage de l'obligation alimentaire est complexe, il tient compte des revenus et des charges de chaque obligé alimentaire, ce n'est pas vraiment au prorata comme vous l'avez mentionné dans votre premier message.
Vous ne dites pas de qui vient le courrier.
Vous parlez de 5 personnes mais les petits-enfants sont aussi obligés alimentaires.
Vous ne dites pas de qui vient le courrier.
Vous parlez de 5 personnes mais les petits-enfants sont aussi obligés alimentaires.
sophiag
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27 mai 2014 à 13:36
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Bonjour
De toute maniere, si il n'y a pas d'arrangement amiable, c'est à l'organisme de saisir le JAF afin que lui décide de qui payera quoi en obligation alimentaire car ces organismes n'ont aucun pouvoir de contrainte, uniquement de proposition et en cas de désaccord, ils doivent obtenir un jugement .
Un juge appréciera les revenus et charges de chaque partie et répartira les pensions à chacun.
Si une personne est insolvable, elle n'aura rien à payer et l'organisme ne pourra rien y faire
De toute maniere, si il n'y a pas d'arrangement amiable, c'est à l'organisme de saisir le JAF afin que lui décide de qui payera quoi en obligation alimentaire car ces organismes n'ont aucun pouvoir de contrainte, uniquement de proposition et en cas de désaccord, ils doivent obtenir un jugement .
Un juge appréciera les revenus et charges de chaque partie et répartira les pensions à chacun.
Si une personne est insolvable, elle n'aura rien à payer et l'organisme ne pourra rien y faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...