Participation au financement maison retraite mère
riri40150
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 27 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2014
-
27 mai 2014 à 10:19
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 mai 2014 à 13:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 mai 2014 à 13:36
A voir également:
- Financement maison de retraite par les descendants
- L'assurance retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Retraite - Guide
- Retraite : voici la bonne et la mauvaise nouvelles qui attendent 17 millions de retraités en 2025 - Guide
- Retraite : voici les nouveaux seuils de revenus à partir desquels la CSG sera prélevée sur les pensions en 2025 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location de maison pdf - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 606
27 mai 2014 à 12:11
27 mai 2014 à 12:11
Bonjour,
je pense que vous devez laisser faire les choses, si UDAf est saisi, cet organisme aura les moyens de "forcer" la vente.
Vous ne pourrez pas vous soustraite à l'obligation alimentaire mais si je comprends, la vente de la maison permettra au moins quelque temps le complément pour le paiement de la maison de retraite.
A ce jour, avez-vous reçu une injonction de payer ?
Cordialement
je pense que vous devez laisser faire les choses, si UDAf est saisi, cet organisme aura les moyens de "forcer" la vente.
Vous ne pourrez pas vous soustraite à l'obligation alimentaire mais si je comprends, la vente de la maison permettra au moins quelque temps le complément pour le paiement de la maison de retraite.
A ce jour, avez-vous reçu une injonction de payer ?
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse .
A ce jour j'ai reçu un courrier indiquant qu'à partir du mois de Mai 2014 nous étions 5 personnes qui devrions payer le solde dù. Suite à un RDV avec le tuteur nous avons eu les autres réponses :frères ne voulant pas payer ,obligation alimentaire en fonction des revenus mais impossible de savoir comment se calcule le montant a payer .
Cordialement
Merci pour votre réponse .
A ce jour j'ai reçu un courrier indiquant qu'à partir du mois de Mai 2014 nous étions 5 personnes qui devrions payer le solde dù. Suite à un RDV avec le tuteur nous avons eu les autres réponses :frères ne voulant pas payer ,obligation alimentaire en fonction des revenus mais impossible de savoir comment se calcule le montant a payer .
Cordialement
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 606
27 mai 2014 à 13:17
27 mai 2014 à 13:17
Le calcul pour le partage de l'obligation alimentaire est complexe, il tient compte des revenus et des charges de chaque obligé alimentaire, ce n'est pas vraiment au prorata comme vous l'avez mentionné dans votre premier message.
Vous ne dites pas de qui vient le courrier.
Vous parlez de 5 personnes mais les petits-enfants sont aussi obligés alimentaires.
Vous ne dites pas de qui vient le courrier.
Vous parlez de 5 personnes mais les petits-enfants sont aussi obligés alimentaires.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
27 mai 2014 à 13:36
27 mai 2014 à 13:36
Bonjour
De toute maniere, si il n'y a pas d'arrangement amiable, c'est à l'organisme de saisir le JAF afin que lui décide de qui payera quoi en obligation alimentaire car ces organismes n'ont aucun pouvoir de contrainte, uniquement de proposition et en cas de désaccord, ils doivent obtenir un jugement .
Un juge appréciera les revenus et charges de chaque partie et répartira les pensions à chacun.
Si une personne est insolvable, elle n'aura rien à payer et l'organisme ne pourra rien y faire
De toute maniere, si il n'y a pas d'arrangement amiable, c'est à l'organisme de saisir le JAF afin que lui décide de qui payera quoi en obligation alimentaire car ces organismes n'ont aucun pouvoir de contrainte, uniquement de proposition et en cas de désaccord, ils doivent obtenir un jugement .
Un juge appréciera les revenus et charges de chaque partie et répartira les pensions à chacun.
Si une personne est insolvable, elle n'aura rien à payer et l'organisme ne pourra rien y faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...